Commentaire d'Arrêt: le droit administratif

DROIT ADMNISTRATIF S3

INTRODUCTION:

Prosper Weil: “L ‘existence même du droit administratif est un miracle ». Droit administratif : partout dans la société, qu’on rencontre au quotidien. Pq un miracle ? Raison de l’originalité de la naissance du droit administratif et de la possible précarité de son existence. Le droit privé va régir les relations entre particuliers. Le respect de ce droit : assurer par le juge judiciaire dont les décisions pourront être respectées grâce au recours à la force publique. Les parties en présence, vont être soumis au droit pcq ils y sont contraints, par un tiers, l’Etat, au nom duquel est rendu la justice et est exercé la force publique.

La chose est différente en droit administratif : il va régir des relations unissant des particuliers et l’administration. Le contexte du droit administratif : différent : l’une des parties en présence, l’administration, va accepter de se soumettre à un droit alors même que théoriquement elle pourrait l’ignorer, puisqu’il n’y a aucune autre autorité qui peut la contraindre à le faire. Miracle vient du respect spontané du droit administratif par l’administration. Etat accepte de limiter sa souveraineté en posant lui-même limites juridiques à son action. Cette soumission de l’administration au droit c’est le fruit d’un processus historique et long qui va vraiment se dvp au cours du XVIIIème et c’est grâce à ce processus de respect du droit que l’on vit dans un Etat de droit.

I) DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF

Le juge administratif n’a jamais cherché à définir le droit administratif, il l’applique sans chercher à le définir complètement.

En 1953, Jean Ribero : « après un siècle d’effort et malgré travaux des meilleurs esprits, aucune solution au pb de la définition du droit ad et aucun critère d’identification n’avait pu être trouvé ».

De façon générale, on peut tenter de définir le droit ad comme l’ensemble des règles qui régissent l’action de l’administration : définition trop large, l’administration peut être soumise à un autre droit que le droit administratif. Il Arrive que l’administration soit soumise au droit privé : ex : Etat ou autre personne publique peuvent conclurent contrats de droit privé. Cela sera le cas lorsqu’il s’agit pr l’administration de ne pas remplir une mission d’intérêt général de nature administrative.

Droit administratif se distingue du droit privé. L’administration est aussi soumise au droit constitutionnel. Si on considère que le gvt est un organe administratif, les règles qui régissent rapport entre gvt et parlement sont des règles qui relèvent du droit constitutionnel.

De plus, c’est une définition trop resserré, qd on parle d’administration, on parle de l’ensemble des organes et organismes qui assure fonction administrative au sein des personnes publiques. Le droit administratif s’applique à l’administration. Exceptionnellement, des personnes privées peuvent être soumises au droit administratif, c’est le cas lorsque les personnes privées gèrent un service public de nature administrative.

DROIT AD : Ensemble des règles particulières régissant l’activité administrative. Ces règles ont deux dimensions : 1ère : dimension institutionnelle : renvoie aux règles qui régissent l’administration (ensemble des organes assurant la fonction administrative au sein des personnes publiques). 2ème : dimension matérielle : règles qui régissent l’activité administrative lorsqu’elle est exercée par l’administration ou par des personnes privées agissant sous le contrôle de l’administration. Ces règles matérielles sont de deux sortes :

• les règles qui vont conférer à l’administration ou à des personnes privées, des prérogatives supérieures à celles qu’ont normalement des sujets de droit ordinaires : prérogatives de puissance publique. Ces actes ont la particularité de s’appliquer unilatéralement, s’ils ne sont pas respectés : situation d’infraction. Ex : l’expropriation ; dans le cadre du contrat administratif, la personne publique a des prérogatives unilatérales.

• Administration : soumise à des règles particulières qui visent à encadrer son pv : obligation de motiver la décision. Sa contrainte première : poursuite de l’intérêt général. Toute décision de l’ad qui poursuivrait un intérêt privé : elle serait un principe illégal.

Droit admin : n’est pas un droit d’exception : il est le droit commun de l’activité administrative. Le droit ad forme un ensemble cohérent et autonome : il n’est pas une juxtaposition de règles particulières.

Le droit ad est l’ensemble des règles institutionnelles régissant l’organisation de l’administration et des règles matérielles contraignantes ou accordant des pouvoirs supérieurs propres l’activité administrative. Ces règles constituent une composante du droit public (ensemble des règles régissant l’existence, l’organisation et le fonctionnement de l’Etat).

Historiquement, pour justifier ces règles matérielles : deux conceptions se sont opposées.

Pour certains, ces règles s’expliquent par le recours à la notion de service public, le droit ad qui va s’appliquer, lorsqu’une activité particulière est en cause : une activité du service public, l’école du service pub : Léon Duguit.

Pour d’autres, ce droit ad va s’appliquer lorsqu’est mis en œuvre un pv de commandement : qd administration utilise méthode juridique contraignante dont ne disposent pas les particuliers : Maurice Hauriou.

Dans le 1er cas, le droit ad trouve son explication et sa cohérence dans la finalité de l’activité administrative.

Dans le 2nd cas, cela se trouve dans les moyens de l’activité ad : dans ses caractéristiques.

⇨ Antagonistes d’un pt de vue pol : Duguit est politiquement un radical (familier de la pensée socialiste, il va chercher à justifier le droit ad à partir de l’idée de solidarité à laquelle renvoie le service pub) ; Hauriou est plus conservateur, il est attaché à l’ordre pub, et la justification du droit ad : maintenir cet ordre à travers ses pvs particuliers.

Le juge a utilisé ses deux conceptions de manière cumulative ou alternative. Plutôt qu’opposé ces deux conceptions, le juge les a combinées. Ajd, le droit ad s’explique de manière combiné par l’idée de puissance publique et de service public. Ce droit est trop complexe pour être réduit à une notion explicative

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