Code conduite des employés

un outiL essentieL qui guide nos actions Comme toutes les municipalités, la Ville de Montréal se doit d’agir en tout temps avec objectivité et transparence. Par ailleurs, nous tenons à préserver votre confiance et celle du public. Ainsi, chacun a la responsabilité de contribuer à cet objectif en appliquant les lois et règlements applicables, mais aussi en adoptant les valeurs qui nous sont propres soit, l’intégrité, la loyauté et le respect. À la Ville de Montréal, nous croyons que le succès et le bon fonctionnement de notre organisation reposent essentiellement sur les personnes qui y travaillent et dont vous faites partie. Nous sommes fiers de nos employés et de ce qu’ils accomplissent.

Ce code de conduite contribue à mieux vous faire connaître les valeurs de la Ville, en plus de les faire découvrir à nos partenaires et fournisseurs. Élaboré grâce à la collaboration de plusieurs employés provenant des différents arrondissements et services corporatifs, ce document doit être la pierre angulaire qui guidera nos actions, nos comportements et notre prise de décision, d’où l’importance de se familiariser avec les principes et les règles qui y sont définis.

Ce code à lui seul ne peut répondre à toutes les situations. Il se veut un outil de travail qui inspire la réflexion pour les situations qui ne font pas l’objet de règles spécifiques. Dans le doute, nous vous invitons à partager cette incertitude avec votre supérieur ou le Service du contrôleur général.

Guy Hébert Me Alain Bond, avocat Directeur général Contrôleur général

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code de conduite des eMpLoyés de La viLLe de MontréaL rÈgLeMent rcg 12-026 anneXe a

cHapitre 1

dispositions généraLes À titre d’organisme public, la Ville se doit de préserver la confi ance du public. La Ville a le devoir d’agir avec intégrité et transparence. Les citoyens s’attendent des fonctionnaires qu’ils servent l’inté- rêt général en faisant preuve d’impartialité et en gérant les ressources publiques de manière appro- priée. Par conséquent, l’adhésion des employés à des normes éthiques est essentielle.

section 1 application et sanction

Le code de conduite s’applique à tous les employés de la Ville de Montréal.

Les règles qu’il contient s’ajoutent à toutes autres règles prévues par loi ou règlement, notamment la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2), la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19), la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., chapitre T-11.011), la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1), le Code civil du Québec (L.R.Q., chapitre C-1991), le Code criminel (L.R.C., 1985, chapitre C-46), de même qu’à tout encadrement administratif ou contrat de travail collectif ou individuel.

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L’employé qui est membre d’un ordre professionnel doit respecter les obligations déontologiques qui lui sont applicables à ce titre.

Le présent code est remis à tous les employés et accessible dans les sites intranet et Internet de la Ville.

Les gestionnaires de la Ville doivent connaître le présent code et en assurer le respect. Ils sont chargés de veiller à la promotion, à l’application et au respect des règles. Ils doivent également instaurer et maintenir un ensemble de contrôles internes afin, entre autres, de prévenir et détecter les situations à risque ou contraires au code.

Un manquement à une règle prévue au présent code par un employé peut entraîner, sur décision de la Ville et dans le respect de tout contrat de travail, l’application de toute sanction appropriée à la nature et à la gravité du manquement.

La procédure applicable à tout employé syndiqué est celle prévue à la convention collective ou à la sentence arbitrale qui le concerne.

section 2 signalement et protection

Tout employé qui est témoin ou possède de l’information concernant un manquement aux règles prévues au présent code peut le signaler à un supérieur, au Service du contrôleur général ou par la ligne éthique. Le supérieur ou le Service du contrôleur général en assurera le suivi selon les circonstances.

Le supérieur ou le Service du contrôleur général traitera d’une manière confidentielle, objective et impartiale tous les signalements obtenus, et ce, sans égard à la fonction, au titre, au nombre d’années de service ou à la relation avec la Ville de toute partie susceptible d’être impliquée dans une enquête éventuelle. Tous les employés qui font un signalement ont le droit à l’anonymat et à la confidentialité.

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Si le signalement est fait de bonne foi, il ne devra y avoir aucunes représailles pour ce seul motif à l’égard du ou des employés, et ce, même s’il s’avère après enquête que l’acte signalé n’est pas répréhensible.

On entend par représailles notamment une sanc- tion disciplinaire, une rétrogradation, un licencie- ment, un acte d’intimidation ou de harcèlement ou une mesure portant atteinte à l’emploi ou aux conditions de travail, de même qu’à la rupture ou au non-renouvellement du contrat de travail d’un employé.

Le Service du contrôleur général recommandera à la Ville, le cas échéant, des mesures de protection à l’égard des employés qui ont fait un signalement et qui feront l’objet de représailles.

section 3 définitions

Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

Avantage Un cadeau, un don, une faveur, un prêt, une com- pensation, une avance, un bénéfice, un service, une commission, une récompense, une rémuné- ration, une somme d’argent, une rétribution, un profit, une indemnité, une remise sur un produit ou service, une entrée gratuite ou à prix réduit à des événements sportifs ou culturels ou autres de même nature, un voyage, une promesse d’avanta- ges futurs, une marque d’hospitalité ou toute autre chose de nature semblable;

Conflit d’intérêts réel Présence d’un intérêt personnel ou pécuniaire, connu de l’employé et suffisant pour l’influencer dans l’exercice de ses fonctions, en affectant l’impartialité

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