Citoyenneté européenne

e depuis 1946. L’application de ce principe qui explique que le nombre d’Etat dans le monde ait considérablement augmenté depuis le début du XXème siècle. Malgré ce principe des nationalités, il n’y a pas toujours de coïncidence entre la Nation et l’Etat.

Deux questions se posent ici :

Celle du processus qui fait coïncider la Nation et l’Etat.

Par exemple, on a souvent opposé l’Allemagne et la France. On dit souvent qu’en Allemagne, c’est la Nation allemande qui a fait l’Etat. On veut dire simplement qu’en Allemagne, c’est le fait qu’on ait une Nation unie, homogène qui a permis la création d’un Etat.

En France, c’est le processus inverse qui s’est produit, c’est la volonté de constituer un Etat fort qui a permis l’émergence d’une Nation. Par exemple, l’histoire allemande récente montre que les structures institutionnelles adoptées après la seconde guerre mondiale ont eu pour objet compose en deux droits, l’éligibilité et le droit de vote. Dans la plupart des systèmes constitutionnels, la citoyenneté et la nationalité se superposent exactement. Mais depuis peu, on observe un décrochage entre la citoyenneté et la nationalité, par exemple, aujourd’hui en France, il existe une nationalité française et une citoyenneté française mais il existe aussi au moins deux formes de citoyenneté :

La citoyenneté européenne depuis le traité de Maastricht.

La citoyenneté calédonienne propre à une partie de ceux qui résident en Nouvelle-Calédonie.

L’une des questions qui se pose aussi est celle de savoir si l’Etat et la Nation doivent toujours se superposer parfaitement. Autrement dit, est ce que chaque Nation (communauté d’hommes et de femmes qui ont le sentiment d’appartenir à une même unité, identité) a vocation à disposer d’un Etat qui lui soit propre. Le droit international y apporte une réponse ambigüe puisque le droit international reconnaît le principe des nationalités ou encore, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ce principe est reconnu dans la plupart des états et notamment par la France depuis 1946. L’application de ce principe qui explique que le nombre d’Etat dans le monde ait considérablement augmenté depuis le début du XXème siècle. Malgré ce principe des nationalités, il n’y a pas toujours de coïncidence entre la Nation et l’Etat.

Deux questions se posent ici :

Celle du processus qui fait coïncider la Nation et l’Etat.

Par exemple, on a souvent opposé l’Allemagne et la France. On dit souvent qu’en Allemagne, c’est la Nation allemande qui a fait l’Etat. On veut dire simplement qu’en Allemagne, c’est le fait qu’on ait une Nation unie, homogène qui a permis la création d’un Etat.

En France, c’est le processus inverse qui s’est produit, c’est la volonté de constituer un Etat fort qui a permis l’émergence d’une Nation. Par exemple, l’histoire allemande récente montre que les structures institutionnelles adoptées après la seconde guerre mondiale ont eu pour objet d’affaiblir l’Etat central pour éviter que cette coïncidence entre Nation et Etat produise à nouveau les effets qu’elle a produits à partir de la fin des années 30. En France, c’est exactement l’inverse, l’Etat fort a permis l’émergence d’une Nation et les Constitutions depuis la révolution s’efforcent de solidifier ce principe mais on voit bien aujourd’hui que l’affaiblissement de l’Etat conduit insensiblement mais surement à la désagrégation de la Nation.

Il faut bien voir que cette superposition entre Etat et Nation est souvent imparfaite et que d’une part, il existe des Nations sans Etat propre. A l’inverse, il existe des états qui n’ont pas de nation propre, ils abritent plusieurs nations.

Le résultat est que dans un certain nombre d’Etats africains aujourd’hui, les frontières sont purement artificielles et vont à l’encontre du principe de nationalité.

B- Le territoire

Pour qu’un Etat puisse être caractérisé, il faut qu’il y ait un support géographique et ici, peu importe la dimension de ce territoire. Le territoire de l’Etat doit être déterminé avec précision puisque il va constituer la limite d’application du droit de l’Etat en question. Traditionnellement, on identifie trois catégories de frontières :

Des frontières terrestres, peuvent être naturelles mais bien souvent elles sont artificielles et donc résultent de traités internationaux (le traité de Versailles).

Les frontières maritimes, le territoire des Etats s’étend au delà de ces frontières terrestres et pour les Etats limitrophes de la mers, il importe d’établir des frontières maritimes. A la fin du XVIIIème siècle, la convention de Montego Bay a une vocation universelle et fixe un certain nombre de frontières maritimes. La première d'entre elle est la zone territoriale qui est de 12000 marins (1852m) à partir de la côte et la deuxième zone est la zone économique exclusive qui va jusqu'à 200 000 marins en mer.

Les frontières aériennes. Une convention internationale, la Convention de Chicago du 7 décembre 1944 qui prévoit plusieurs principes et celui de base qui est la souveraineté de l’Etat s’étend jusqu’à la limite de l’atmosphère, au delà dans l'espace extra atmosphérique il n'y a plus de reconnaissance d'une souveraineté étatique, c'est la souveraineté internationale qui s'impose.

C- La souveraineté

Pour des auteurs tel que Malberg, le critère de la souveraineté était le plus important. C’est l’idée qu’un Etat est avant tout caractérisé par sa pleine souveraineté, par ce qu’on appelait la puissance souveraine. Et dans la conception classique de la souveraineté, le propre de la souveraineté c’est de ne pas pouvoir être partagé et donc d’être indivisible. Dans le Contrat social, Rousseau écrit « la souveraineté, elle peut tout ou elle n’est rien ». Cette conception a été défendue par des juristes de droit civil pendant le XIXème siècle et notamment par Edouard Laferrière pour qui la souveraineté est un pouvoir de droit originaire et suprême. Il est dans sa nature de ne pas pouvoir être subordonné, limité. Cette conception classique de la souveraineté a fortement évolué au cours du XXème siècle et par exemple aux USA a émergé dans la jurisprudence de la Cour suprême la notion

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