CAS WATTWILLER

CAS WATTWILLER

1. La protection de la propriété industrielle n’est pas seulement réservée aux grandes entreprises. En effet, ils existent plusieurs types de déposants pour ce titre. Certes les grandes entreprises représentent 58,8 % des déposants en 2013, suivi par :

• Les PME (22,3 %)
• La recherche publique (11,7 %)
• Les ETI (7,1 %)
• Les Associations, Fondations (0.1 %)

1. L’innovation contribue au succès des entreprises. Celles-ci, détentrices d’un savoir-faire spécifique, s’exposent à un risque de pillage de leurs innovations et/ou de contrefaçon.

Afin de protéger son patrimoine immatériel, l’entreprise doit définir une véritable stratégie de protection de ses innovations.

Elle peut mettre en place une protection de ses innovations par :

• Surveiller ses brevets et ses marques par une veille technologique et concurrentiel pour s’assurer que personne n’utilise son invention sans autorisation
• Chercher à repérer le plus en amont les signaux de la contrefaçon
• Mettre en place des mesures de protection
• Bien gérer ses droits de propriété industrielle
• Surveiller les titulaires de licence afin d’éviter tout manquement de leur part

CAS FORS

1. La société FORS s’est développée en distribuant les produits de son fournisseur, mais cependant elle a su modifier certains caractères du produit, pour que celui-ci soit brevetable à son tour.

1. L’entreprise Danoise a commis comme erreur de n’avoir jamais déposé de brevet, ce qui a provoqué comme conséquence qu’aucune preuve ne montre que c’est l’entreprise Danoise qui innover se produit.

1. L’intérêt de protéger ces innovations par le biais d’un brevet sont :

• Garantir un monopole
• Dissuader la concurrence
• Générer des revenus
• Valoriser sa société  
• Alléger les contraintes de la confidentialité

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