Théorie de l'Etat

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THEORIE DE L’ETAT

PLAN DU COURS

Partie 1 : Les notions fondamentales du droit constitutionnel

Partie 2 : Les classifications des régimes & l’enjeu politique de la défini° de la démocratie

Partie 3 : Aperçu de l’histoire constitutionnelle française

Partie 1 : NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Droit constitutionnel (basique) : Le droit constitutionnel désigne l’ensemble des règles écrite ou non qui ont pour objet d’ordonner les conditions pacifiques de la conquête et de l’exercice du pouvoir politique.

3 précisions sur la déf :

• La préten° du droit consti est de soumettre les gouvernants à des règles. Celui qui gouverne doit se plier aux règles consti, il ne fait pas ce qu’il veut.
• Les gouvernants doivent se plier aux diverses compétences fixées par la C.

Compétence : capacité à agir en droit et détermine les exigences de l’exercice du pvr politique.

• Chapitre 1 : L’Etat

• Chapitre 2 : La constitution

CHAPITRE 1 : L’Etat

Section 1 : Le pvr de l’état

• Le pvr de l’Etat : désigne le pvr de dire le droit en vue de réaliser l’intérêt général, capacité à prescrire des règles obligatoires sous peine de sanctions.

• L’Etat (en droit constitutionnel) : désigne un pvr polit. qui s’avère souverain et institutionnalisé, qui s’exerce sur une pop. et déterminé au sein d’un terr. donné.

1) Territoire & Population

A) Le territoire : cadre d’applica° du pvr étatique

• Espace à la fois terrestre, maritime (ZEE jusqu’à 22 km dans la mer ensuite ce sont les traités qui gouvernent) et aérien (à la limite de l’atmosphère).
• Il détermine le cadre de compétence du pvr étatique, l’espace géographique dans lequel il peut exercer son pvr.

B) La population (matière 1ère du pvr étatique) : 

3 notions : lieu de naissance, nationalité et naturalisation.

• Il faut distinguer les citoyens des non-citoyens, ceux qui ne sont pas encore citoyens mais qui en ont les critères : en FR, pour la nationalité il fallait l’âge (18 ans mtn), le sexe et le cens (qui a été supp en 1848).

Population : ensemble des individus qui séjournent de manière permanente ou non sur le territoire de l’Etat.

• Son élément clé est cette soumission au pvr étatique.

2) La souveraineté : signe de la suprématie du pvr étatique

• Jean Bodin « Les civiles de la république » (1576) : le pvr souverain est la + grande puissance de commander et aussi la puissance de donner et casser la loi.

A) Souveraineté externe

• C’est une idée d’autonomie/indépendance. C’est un rapport égalitaire, juridiquement aucun état a le droit d’imposer sa loi à un autre sans son consentement. Il faut la signature des représentants de tous les pays de l’UE pour valider un traité.

B) Souveraineté interne

• C’est une idée de monopole. C’est un rapport inégalitaire : il y a le pvr souverain et en dessous tous ceux qui doivent obéir au pvr souverain.

• Monopole monétaire : seul l’Etat peut battre la monnaie
• Monopole diplomatique : seul l’Etat peut signer les traités
• Monopole financier : seul l’Etat peut lever l’impôt

3) L’institution : signe de l’abstraction du pvr étatique

        A) La notion d’institution (synonyme de personnalité morale)        

• L’Etat, une idée abstraite. Il n’existe pas physiquement, il existe car il est pensé.

• On le représente par des moments, des individus ou diff symboles (hymne, drapeau, etc).
• Le pvr de l’Etat est tjr exercé par des indiv qui agissent au nom et pour compte de l’Etat (ex : juge, police).

B) Une double conséquence

• L’Etat n’existe qu’en vertu de la C qui détermine ses condi° de fonctionnement. Cette caractéristique + importante que la souveraineté est l’idée d’institution. Le droit va attribuer une volonté à un groupe donné.
• Le pvr de l’état est impersonnel et permanent. Aucun indiv n’a le droit de commander en son nom propre, il ne possède pas le pvr mais le représente.
• Le principe de la continuité de l’état signifie aussi le maintien des règles de droit adopté par les gouvernants lors de leurs passages (ex : CC de 1804, les auteurs sont morts mais les règles juridiques sont tjr d’actu et le juge peut trancher sur ces décisions).

Section 2 : La forme de l’état

Pvr central : autorité située dans la capitale

Pvr locaux : situés en dehors de la capitale

• Traditionnellement, la FR = état unitaire mais il y a eu rupture dans les 80’s : état décentralisé mais surtout la FR membre de l’UE.

1) La tradition française : un état unitaire à voca° centralisatrice

        A) Un état unitaire

• L’ensemble de la pop est soumis à la même C et à la même loi. La C et la législation sont nationales et non locales & il y a uniformité à la fois consti et législative = 1 seule loi appliquée dans tous les pays.
• A l’inverse, l’Etat fédéral : pvrs locaux appelés Etats fédérés car disposent d’une autonomie consti & législative (disposent d’un hymne, devise, drapeau).

B) Une vocation centralisatrice

• De manière stricte : la centralisa° concerne + l’administra° (comment exécuter la loi).
• Centralisation : désigne la situation juridique dans laquelle l’ensemble des compétences administratives appartiennent exclusivement à l’état.

• L’obj est de garantir à l’état le monopole en matière administratif : idée d’exclusivité.

• La centralisation peut être concentrée ou déconcentrée :

Concentra° adm : désigne qu’il n’y a aucune autorité locale sur le territoire étatique. L’ensemble des règles est décidé dans la capitale.

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