Système de justice pénale

La justice pénale juge les personnes soupçonnés d’avoir commis une infraction. Il existe trois catégories d’infractions :

l - Les contraventions qui sont les infractions les moins graves et elles sont jugés par le tribunal de police.

ll – Les délits sont plus grave que la contraventions et sont jugés par le tribunal correctionnel

lll – Les crimes, les infractions les plus grave sont eux jugés par la cour d’assises

b) Un suivi renforcé pour les délinquant peut favorise leurs réinsertions :

Les personnes condamnées à des peines de prison ferme récidivent davantage que celles qui ont effectué une peine alternative, pour des délits équivalents. Ainsi, 61% des personnes condamnées à une peine de prison ferme font l’objet d’une nouvelle condamnation à une peine ferme dans les 5 ans qui suivent leur libération, contre 32% seulement pour une condamnation à un sursis avec mise à l’épreuve, qui est une peine en milieu ouvert assortie d’obligations contraignantes. On observe des tendances similaires dans tous les pays qui appliquent des peines non carcérales.

La création d’une nouvelle peine vise à renforcer le contrôle et l’accompagnement des condamnés qui le nécessitent le plus. Cela suppose une évolution des méthodes de travail des conseillers d’insertion et de probation : d’abord, des évaluations approfondies de la personnalité et de l’environnement du délinquant, mais aussi une collaboration renforcée des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) avec les partenaires qui hébergent et travaillent à la réinsertion sociale du condamné, une coopération renforcée avec les services de police et de gendarmerie, des programmes spécifiques de suivi…

Les mesures alternatives à l’incarcération (source : Conférence de consensus pour la prévention de la récidive, fiche bibliographique n°5, 2013)

...