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Septembre

Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris

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juin 2012

LE BILAN SOCIAL

Le terme de « bilan » est trompeur dans la mesure où il renvoie au bilan comptable, avec la notion d’équilibre

entre l’actif et le passif.

Le bilan social, lui, s’apparente à un bilan de santé, un état de la

situation sociale de l’entreprise sur 3 ans

. Il

permet ainsi d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de

l’année civile écoulée, ainsi que des 2 années la précédant (c. trav. art. L-2323-69).

Ex

: le bilan social de 2012 intéresse les années 2009, 2010 et 2011.

Il permet à l’employeur d’

anticiper

et de

remédier

à des dysfonctionnements internes. En effet, ce sont des

informations à recueillir en N afin de réaliser des

choix stratégiques

en N+1.

Le bilan social contribue aussi à favoriser le

dialogue social

dans l’entreprise en fournissant aux représentants

du personnel des informations auxquelles ils n’avaient pas accès avant sa mise en place.

Tout employeur

d’au moins 300 salariés

doit établir, chaque année, un bilan social (c.trav.art.L2323-68).

Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent fixer un seuil d’assujettissement inférieur.

Dans les entreprises qui comportent des établissements distincts d’au moins 300 salariés, les employeurs doivent

établir un bilan social pour chacun des établissements, assorti d’un bilan social de l’entreprise.

Ex

: une entreprise occupant 800 salariés au 1

er

janvier 2012 et comportant un établissement distinct de 350

salariés doit établir 2 bilans sociaux, dont l’un sera spécifique à l’établissement.

Dans le cas où l’effectif de l’entreprise atteint le seuil d’assujettissement, le premier bilan social de l’entreprise

devra être présenté la seconde année suivant celle au cours

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