Râpport De Stage

INTRODUCTION:

Avec l’éclatement du litige au grand jour, les parties ont spontanément tendance à recourir aux tribunaux. Certes, la justice tranche le conflit et fait des antagonistes un vainqueur et un vaincu. Mais elle ne résout pas le problème posé et ne clôt pas le désaccord. Par contre, la médiation tente de mettre le doigt sur le problème posé dont souffrent réellement les parties. Elle cherche, en partant d’un accord construit par leur propre volonté, à y trouver le remède adéquat. La médiation ne peut donc, que renforcer l’édification d’un Etat de droit. Donc la médiation cherche à faciliter négociations grâce à l’entremise d’un tiers, neutre, indépendant, que les médiés l’auront choisi librement soit au début de la réalisation d’un projet soi à la naissance d’un conflit

La médiation est probablement une des formes les plus anciennes et les plus naturelles de résolution de conflits. Chacun d’entre nous est sans aucun doute déjà intervenu à plusieurs reprises comme médiateur sans même s’en rendre compte, par exemple en réglant une dispute.

Peut-on encore porter l’affaire devant un tribunal si la médiation échoue ?

Rien ne vous empêche de porter l’affaire devant un tribunal en cas

d’échec de la médiation. Votre participation à une médiation ne porte

en aucune manière atteinte à votre droit d’accès à la justice.

Sachez en outre que la confidentialité des informations échangées

dans le cadre de la procédure de la médiation est garantie par la loi,

le médiateur étant lui-même tenu au secret professionnel, tandis

que les déclarations qu’il recueille ne peuvent être évoquées devant

le juge saisi du litige qu’avec l’accord des parties (article 327-66)..

conclusion

La médiation est un processus nouvellement institutionnalisé au maroc. le Ministère de la Justice et avec le soutien

de l’Ambassade Britannique à Rabat, l’ONG internationale

Search for Common Ground a initié un programme de trois phases

dont l’objectif général est de soutenir les efforts de préparation

de l’institutionnalisation de la médiation au Maroc:

• La première phase (2004-2005) a consisté à introduire aux

experts marocains (magistrats et fonctionnaires du Ministère

de la Justice) les techniques de médiation et de résolution alternative

de conflits à travers l’organisation de multiples ateliers

de formation (au Maroc et à l’étranger) et d’évènement de sensibilisation

(la première conférence nationale sur la médiation a

été organisée en septembre 2005 à Rabat).

• La deuxième phase (2006-2007) a visé à collaborer avec

les barreaux d’avocats ainsi qu’avec les associations de la société

civile en vue de promouvoir un débat constructif relatif à la

loi sur la médiation conventionnelle et au développement de la

procédure de la médiation au Maroc, à travers l’organisation de

tables rondes, de séminaires, et autres ateliers de formation.

• La troisième phase (2007-2008) a pour objectif de renforcer

la capacité des médiateurs et des formateurs de médiateurs

tout en sensibilisant le grand public à l’utilité de la médiation et

à son usage.

Quel est le champ de recours à la médiation ?

En principe, la médiation doit être couronnée par une transaction, telle qu’elle est conditionnée

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