Rapport Sur La déclaration De Tva

EBP Comptabilité est le logiciel de comptabilité que j’ai utilisé durant mon stage, pour l’enregistrement de toutes mes factures et les autres pièces comptables.

Définition de la TVA ou taxe sur la valeur ajoutée :

La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui effectuent des livraisons de biens ou des prestations de services, quel que soit le lieu ou s'exerce l'activité économique. Le montant de la taxe est proportionnel aux prix de ventes hors taxes (HT).

Avant de procéder à l’enregistrement comptable, il est nécessaire de codifier et de trier les divers documents en fonction de leur catégorie (achats, ventes, documents bancaires). Ce tri peut être qualifié de travail préparatoire servant à accélérer et à simplifier la saisie.

La déclaration est un document a remplir mensuellement dans le mois qui suit la réalisation des opérations imposables à la TVA.

1) Saisie des achats

La TVA déductible est celle payée lors de l'achat d'un bien ou service, ou lors de l'acquisition d'une immobilisation et qui viendra éventuellement en diminution de la TVA facturée (lors de la vente) pour donner la TVA due.

Pour cela j’ai du tout d’abord codifier mes factures avec un numéro et un compte fournisseur au TTC, un compte de charges (du plan comptable au numéro 6) au hors taxes et le code de TVA, le plus souvent TVA sur les débits donc 44566

Comptes

Débit

Crédit

401

709670.81

445661+445662+44567

83006.00

601

626664.81

2) Le régime de TVA

Le réel simplifié

Ce régime concerne les entreprises soumises à l'impôt sur le revenue et dont le chiffre d'affaires est compris entre 27 000 euros HT et 230 000 euros HT pour les entreprises dont l'activité est la prestation de service.

Les clients de Somaré sont soumis au régime réel simplifié.

Somaré utilise deux types de TVA :

TVA sur les débits : pour les factures d’achats de biens

Exemple : Les factures de téléphone comme Bouygues télécom ou des factures d’électricité comme EDF ou est mentionné en général la mention « TVA sur les débits »

TVA sur les encaissements: Pour les factures d’achats sur les services ou la TVA est donc récupérable le mois du paiement, les factures de services sont en général les factures d’intérims et d’entretiens.

3) Saisie des ventes

Somaré doit tenir un journal de ventes enregistrant toutes les opérations dans l’ordre chronologique des dates de factures, en indiquant son montant toutes taxes comprises , hors taxes , sa TVA et le numéro de la facture ( chez Somaré le numérotage des factures est est par exemple F1012161 F pour facture, 10 pour l'année en cours, 12 pour le mois en cours et 161 pour la première facture

La TVA collectée est la TVA que le commerçant, comme son nom l'indique, collecte pour le compte de l'état,et lui reversera tous les mois (ou tous les trimestres dans certains cas).Si le commerçant collecte, cela veut dire qu'il reçoit, s'il reçoit cela veut dire qu'il encaisse.

Comptes

Débit

Crédit

411

845890.60

445711

138624.21

707

707266.39

Opérations imposables :

Pour cette partie je commence à remplir la ligne 02 : Taux normal 19,6%, à savoir la base hors taxes : J'ai effectué la formule suivante:

TVA COLLECTE / 0.196

Ceux qui me donne le chiffre d'affaire hors taxes.

Pour cette première partie il m'a fallut remplir que la ligne 02 car tous les clients de Somaré ont pour activité de la vente de prestations de services à un taux de TVA à 19,6%

J'ai reporté le montant de la ligne 02 à la ligne 09 : TOTAL TVA BRUTE

Déductions

...