Révision définitions droit civil L1 S1

:INTRO AU DROIT

Fiche de cours

PARTIE 1 : LE DROIT COMME SYSTEME NORMATIF : LE DROIT OBJECTIF

TITRE : l’existence du droit

CHAP1 : qu’est-ce que le droit ?

SECTION1 : la règle du droit et les autres règles de comportement

Droit : (deux côtés) système normatif ou ensemble de prérogatives =

• Ensemble de règles juridiques = droits objectifs

• Ensemble de prérogatives dont une personne est titulaire en vertu d’une règle juridique, contenue de la règle juridique = droits subjectifs (ce qu’elle apporte aux individus)

Droits subjectifs découle du droit objectif

Gérard Cornu : « les droit subj. Naissent et s’exercent sous l’égide et dans le respect du droit obj. »

Norme : englobe toutes les sources du droit (loi et autre), pas forcément étatique (religion…)

Norme vient de NORMA (lation) celui qui évalue la mesure des choses, désigne l’outil qui permet de mesurer (glissement de la not° math. à juridiq.)

Droit assure la juste mesure entre les rapports humains

Hans Kelzen : théorie de la hiérarchie

Un contrat forme une norme (instaure les règles)

Règle juridique : substance de certaines normes (règle instaurée par l’Etat)

Toutes les règles juridiq. Sont des normes mais toutes les normes ne sont pas des règles juridiq. = normes plus globales (normes normalise les comportements entre les individus)

Système normatif : ensemble des normes/règles considérées sous le rapport de ce qui en fait la cohérence

Le droit objectif : ensemble des règles juridiq. Qui régissent la vie en société (pas d’espace temps)

Le droit positif (droit actuel / d’aujourd’hui) : le droit objectif en un lieu et un temps donné. G.Cornu ‘ le droit en vigueur à un moment donné dans un pays donné » (le droit négatif n’existe pas) = s’oppose au droit abrogé et au droit prospectif (droit futur / potentiel / supposé)

Règles juridiques=règles de droit (forcément étatique)

Henri Mazeaud «  La règle de droit est une règle de conduite sociale dont le respect est assurée par l’autorité publique »

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