Révision DE

CECA 6 membres: (fin en 2002)

Fr; Lux; Italie; Belgique RFA; PB —> change éco autour du charbon et de l’acier

CEE et CEEA (EURATOM)—> traité de Rome en 1957

traité de fusion 1965

Acte unique euro 1987

Traité de Maastricht 1992

Traité Amsterdam 1997

traité de Nice 2003

Traité Lisbonne 2007

Rome (origine) —> TFUE

Maastricht (origine)—> TUE

E-M:

6 fondateurs: fr; all; italie; belgique; pb; lux

Critère d’adhésion:  de base un seul et unique critère: ETRE UN ETAT EUROPEEN ART-49 TUE —> statuaire et géographique mais c’est bcp plus débat aujourd’hui. car tous les Etats n’ont pas le même avis sur l’adhésion d’un Etat notamment si on prend en compte sa nationalité et sa population notamment avec le cas de la turquie où une grande partir de la pop est musulmane

il faut des condionnalités politique—> Etat doivent avoir une forme démocratique libéral et c’est le traité d’Amsterdam qui l’a introduite

ART-49: «  tout état euro respecte les valeurs visées à l’art-2 du. Tue et s’engage à les promouvoir peut demander à devenir de l’UE »

ART-2:’union n’est fondé sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de  l’Etat de droit ainsi que de respect des droits de l’homme y compris des droits aux personnes appartenant à des minorités. 

demeure implicite la condition technique avec l’acquis communautaire car quand un Etat adhère à l’UE il doit respecter les traités fondateurs mais c’est leur pour les Etats de devoir intégrer tout cela alors une dérogation provisoire est mise en place aux nouveaux E-M

La condition éco est aussi implicite car les E-M doivent avoir une éco de marché viable et savoir faire de la concurrence aux marchés

ART-49 dit aussi sur ces conditions «les critères d’éligibilité approuves par le conseil euro sont pris en compte

Procédure d’adhésion: traité de Maastricht a mit en place une adhésion commune et remplace les trois procédure mais une unique adhésion—> art-49 TUE

Les Etats eux même doivent enclencher la procédure on peur faire une invitation a rentrer dans l’UE

ART-49: «  l’Etat demandeur adressé sa demande au conseil » et les institutions en sont informées candidature doit être recoco par tous les E-M et si ils acceptent la demande et l’Etat de vient Etta-candidat

ouverture phase de négociation menée par le conseil de l’UE et commission euro cette phase pour but de vieller que m’Etat intègre bien son ordre juridique et acquis communautaire avant d’intégrer l’UE. Acquis divise en 35 chapitres et pourra adhérer lorsque’il aura acquis les 35 domaines

processus d’adhésion s’achève par la signature d’un traité d’adhésion avec les E-M Ce traité doit être ratifié « par tous les Etats contractants » y compris donc l’Etat adhérant lui même

appartenance à l’UE suppose:

-respecter tous les traités

-accomplissement par l’union de sa mission

-pas mettre en péril obj de l’union

Différenciation dans l’appartenance de l’Union:

-obtenir dérogation: différence dans l’appartenance

2 sortes de dérogations:

-temporaire notamment nouveaux Etats ou pays ou situation eco financier pas assez élevée -d’autres sont d’une volonté délibérée pour échapper à certaines règles ou pas participer à une

politique commune—> euro à la carte il faut l’unanimité des E-M pour avoir cette dérogation

-CR

Dans une euro élargit (27 membres) trop complique de prendre des décisions à l’unanimité et de se mettre en accord

régime CR:

-CR suppose respect de certain nombre de conditions (traités fondateurs)

-elles sont ouvertes à tout moment—> ne pas créer une euro à la carte

-ne peut être lancée qu’en dernier ressort

-il faut un minimum d’Etat fixé à 9 par le traité de Lisbonne

-concernées que par les compétences non exclusives de l’Union cad compétences partagées de l’Union. Les CR ne concerne pas les règles douanières, de conçu, monétaire

-CR doivent respecter E-M qui participe pas.

Faut adresser demande à la commission en précisant le champ d’application et les obj de celle-ci si commission dit non y’a pas de suite et si oui l’autorisation est faite par le conseil à la majorité qualifiée et approbation du PE

CR pour la PESC c’est différent c’est les E-M eux ment qui saisissent le conseil. commission ne donne que son avis et autorisation accordée par le conseil à l’unanimité et PE juste informé

seule les E-M participant a la CR peuvent prendre part au vote et les actes de cette CR ne lie que les Etats participant

et son financement est fia par les Etats eux même sauf si le conseil en décide autrement à l’unanimité après consultation PE

soumise à un contrôle de justice:

-décision du conseil que sur les actes adoptés

-CJ: controle restreint

Application CR

Jamais appliqué avant 2010 car conditions trop complexe

1er en 2010 dans le domaine du conflit de lois en matière de divorce et de séparation de corps tenté en 2006 mais on a pas eu l’unanimité requise au conseil et donc une CR a été demandé en 2010.

D’autres sont apparus par la suite

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