Qu'est-ce que la hiérarchie des normes ?

Dissert : qu’est ce que la hiérarchie des normes  

Intro :  

Accroche —> « l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridique placées au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou une hiérarchie formée d’un certain nombre d’étage ou couches de normes successive ». Cette citations de Hans kelsen nous pousse à vouloir comprendre sa théorie de la hiérarchie des normes.

La hiérarchie des normes est une structure de droit selon laquelle, dans un ordre juridique donné et sous réserve de l’adoption de critères complémentaires, la valeur d’un acte dépend du respect de procédures particulières et de la place de son auteur dans l’organisation des pouvoirs publics. C’est un classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elle est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en oeuvre en la détaillant. Dans un conflit de normes, elle permet de faire prévaloir la norme de niveau supérieur sur la norme qui lui est subordonnée.

Formulée en 1962 par Hans Kelsen, théoricien du droit et auteur de la Théorie pure du droit, la notion de hiérarchie des normes juridiques ne peut prendre tout son sens que si son respect est contrôlé par une juridiction. Le contrôle peut être effectué par exception lors d’un litige précis (ex : par une juge aux USA) ou par voie d’action lors de la saisine d’un organe spécifique (le Conseil constitutionnel en France). Il est donc à l’origine de la pyramide dites des normes. Cette théorie vise à donner une base à l’ordonnancement des différentes sources de droit. La hiérarchie des normes permet donc une classification des textes selon leurs sources, elle permet aussi aux autorités politiques et administratives de respecter le principe de la légalité qui est un principe fondamental selon lequel l’administration ne peut agir en conformité avec le droit. On peut donc se demander quel est l’utilité de la hiérarchie des normes. Dans une premier partie nous verrons la description la hiérarchie des normes et dans une seconde partie la validité de la pyramide des normes.

I.        Description de la pyramides des normes.

La hiérarchie des normes est caractérisée par la pyramide des normes, théorie de Kelsen selon laquelle la constitution est au dessus de tout. Nous allons donc voir dans une premier partie en quoi la constitution est la norme supérieure (A) et dans une seconde partie les normes qui lui sont inférieurs (B).

1. La constitution, sommet de la pyramide :

La Constitution est la norme fondamentale (Grund Norm) de nos systèmes juridiques. Cette norme fondamentale est le sommet de la pyramide des normes. C’est donc la norme supérieur à respecter, toutes les autres normes y sont subordonnées. La Constitution peut être définies comme l’ensemble des règles qui fondent l’autorité étatique, organisent les institutions de l’État et qui donnent à ses institutions leurs pouvoirs et impose des limitations notamment en garantissant des libertés aux citoyens. Il n’existe dans notre droit français qu’une seule et même constitution, qui date pour sa version d’origine du 3 septembre 1791 et qui a été réviser pour la dernière fois le 4 octobre 1958. Elle pose la validité et la conformité de la loi et des règlements. Le conseil constitutionnel a pour rôle unique de contrôler la conformité des lois votées par le parlement à la constitution, ce contrôle peut aujourd’hui être préventif et curatif. Depuis la reforme constitutionnel de juillet 2008 il est possible aussi de le saisir par voix de question prioritaire de constitutionnalité. Mais qu’en est il de la place des autres normes dans cette pyramide.

1. Les différentes lois, traités et accords.

Les lois organiques, touchent la structure des organes de l’État, viennent compléter et éclairer la constitution c’est donc au dessus des lois normales mais en dessous de la constitution dans la hiérarchies de normes. On ne peut faire une loi organique que quand la constitution prévoit qu’il peut y en avoir une.

En dessous des lois organiques il y a les traités internationaux, accord écrit entre des sujets de droit international afin de produire des effets juridiques et régit par le droit international, ils sont donc infra constitutionnel et infra loi organique.

On a ensuite le rang de la loi ordinaire, depuis le constitutionnalisme contemporain, les lois ordinaires sont devenus des normes soumises à la constitution, aux lois organiques et aux traités.

Les décrets dit autonomes, concernant les matières qui ne sont pas du domaine de la loi, sont souvent mis au même rang que la loi, ils interviennent dans des matières qui avant étaient du domaine de la loi mais qui sont devenues autonomes. Ils n’ont donc pas à respecter les lois. Le premier ministre et le Président sont détenteurs du pouvoir de faire les décrets.

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