Qu'est ce qu'une inspection du travail ?

Inspection du travail

Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la bibliographie ou en liens externes.

Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références.

L'Inspection du travail est en France un corps de contrôle spécialisé, chargé de veiller à la bonne application du droit du travail au sein des entreprises. Les agents de contrôle de cette administration se composent de contrôleurs et d'inspecteurs du travail.

Sommaire

1 Histoire

2 Organisation

2.1 Situation avant 2009

2.2 Fusion des quatre services

2.3 La section d'inspection et le personnel qui la compose

2.4 Disparition des contrôleurs du travail

3 Rôle et pouvoirs

4 Effectifs de l'Inspection du Travail en France

5 Influences extérieures indues

6 Voir aussi

6.1 Articles connexes

6.2 Liens externes

7 Sources

7.1 Notes et références

7.2 Bibliographie

7.3 Radio

Histoire

L'Inspection du travail naît de la carence dans l'application du droit du travail. Une juridiction, le conseil de prud'hommes, avait déjà été créée en 1806. Il manquait néanmoins un mécanisme de contrôle administratif, chargé de relayer en justice les plaintes des salariés, voire de s'y substituer. Avant la création du corps actuel en 1892, un corps avait été créé pour contrôler l'application de la loi du 22 mars 1841 interdisant le travail des enfants de moins de 8 ans ; celle-ci manquait d'indépendance. Cette loi avait été créée à la suite des rapports du Dr Louis René Villermé, qui avait révélé les conditions de travail de ces enfants.

La France avait été précédée par l'Angleterre (Factory act de 1844), l'Allemagne (loi sur l'industrie du 1er juin 1891) et les États-Unis.

L'inspection du travail (IT) fut créée par la loi du 19 mai 1874, instituant un service de 15 inspecteurs divisionnaires et des inspecteurs départementaux. La nouvelle organisation devait être financée par les Conseils généraux, à leur initiative. Devant le peu d'empressement de ces derniers, et à la suite de la Conférence internationale sur le Travail, réunie à Berlin le 15 mars 1890, prévoyant l'instauration d'une législation internationale du travail, les autorités françaises créèrent, par la loi du 2 novembre 1892 un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État. La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.

La fonction a été popularisée notamment par l'inspecteur Pierre Hamp, qui tint une chronique dans L'Humanité de 1906 à 1912.

L'IT a été rattachée au ministère du travail, lors de sa création en 1906. La convention internationale de l'OIT no 81 [1] du 11 juillet 1947 oblige tous les pays l'ayant ratifiée à « organiser un système d'inspection du travail chargé d'assurer l'application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l'exercice de leur profession » ; la France l'a ratifiée par la loi du 10 août 1950.

Au ministère du Travail, l'inspection du travail se divise en trois catégories : la section (contrôle des entreprises), l'emploi (main-d'œuvre étrangère, renseignement, etc.) et la formation professionnelle (contrôle des organismes de formation, OPCA, etc.).

Organisation

Situation avant 2009

Les inspecteurs du travail appartiennent à un corps interministériel. Avant la réforme de 2008, ils étaient affectés à l'un des trois ministères différents (ils pouvaient a tout moment de leur carrière changer d'affectation ministérielle) :

Le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité pour la majorité des inspecteurs, contrôlant la plupart des entreprises employant du personnel salarié, à l'exception de celles relevant de leurs collègues affectés aux deux autres ministères ci-après

Le ministère de l'Agriculture pour le secteur agricole. Il était en pratique défini par les entreprises relevant non du régime général de la sécurité sociale, mais de celui de la Mutualité sociale agricole. Il s'agissait des entreprises dont l'activité est matériellement agricole mais aussi d'un certain nombre de salariés employés par des entreprises directement liés à l'agriculture comme ceux du Crédit agricole.

Le ministère chargé des transports pour les inspecteurs ayant une compétence spécifique sur les entreprises de transports (Route, fer, air, eau) ainsi que les inspecteurs du travail maritime.

Cette division du corps trouve son origine dans des raisons au départ liées à une législation très différente (particulièrement en ce qui concerne les salariés du régime agricole : il existait un salaire minimal agricole très inférieur à celui du régime commun, les règles de sécurité n'étaient pas toutes applicables aux matériels agricoles, etc.).

Fusion des quatre services

Dans le cadre de la mise en œuvre de la RGPP (Révision générale des politiques publiques), il a été décidé que les quatre services d'inspection du travail seraient fusionnés fonctionnellement, à échéance du 1er janvier 2010.

Concernant l'inspection agricole, un premier pas vers la fusion avait déjà été entrepris. Il s'agissait de l'expérimentation

...