Présentation INPI

L’Institut National de la Propriété Industrielle

I PRESENTATION

Cet institut, créé en 1951, évolue dans le domaine de protection industrielle. Effectivement L’INPI délivre les droits de propriété intellectuelle français (les brevets, les marques, les dessins et les modèles relatifs au métier de l’industrie). Ainsi c’est l’un des acteurs principaux et le gardien de l’industrie française. De plus son rôle dans l’industrie française n’est pas seulement celui de recevoir, mais il agit aussi dans ce domaine ; il donne donc accès aux informations sur la propriété industrielle et les entreprises sans négliger de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans l’industrie françaises et de lutter contre la contrefaçon. Son champ d’action ne se résume pas seulement à la France, effectivement, l’INPI aide le développement de la coopération industrielle internationale, mais aussi siège dans les instances industrielles européennes.

Cet institut public agit sous la tutelle de différents ministères et de ministre (ministère de l’Économie, des Finances et du Commerce extérieur, du ministère du Redressement productif et de la ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique) qui s’autofinance grâce aux recettes de ces actions et des dépôts de propriété intellectuelle. En 2012 ces recettes s’élevaient à 208,15 millions d'euros, alors qu’en 2011 elles étaient de 201,16 millions d'euros. L’INPI concentre 729 collaborateurs répartis en régions parisiennes et dans 23 régions françaises, il y a 333 173 immatriculations au Registre national du commerce et des sociétés.

L’INPI est doté d’une organisation originale, il est effectivement composé de 3 bureaux directifs :

-Le Conseil d'administration, a pour but d’émettre des réponses quand aux questions abordées par le ministre chargé de la propriété industrielle, qui en est d’ailleurs le président. Ce conseil n’a qu’un regard de consultant sur les dossiers traités par l’INPI.

-Le Conseil supérieur de la propriété industrielle, qui décide des orientations de l’INPI. Il est présidé par Agnès Paillard qui est vice-présidente d’EADS France.

-Le Comité de direction, qui assure la réalisation de toutes les tâches de l’INPI tout en suivant les orientations décidées par le conseil administratif. Il est présidé par Yves LAPIERRE. (L’organigramme est présent en annexe 1)

II ACTIVITES

Quand Yves LAPIERRE est interrogé sur ça vision du marché il nous explique que : « Le point fondamental est que la communauté économique internationale a pris conscience de l’importance de la propriété industrielle dans son ensemble et fait en sorte qu’elle soit un levier majeur de l’innovation sous toutes ses formes. Mais parallèlement, du fait de l’internationalisation et de l’émergence d’internet, le problème de la contrefaçon s’est étendu. Loin de se limiter au seul secteur du luxe, elle touche aujourd’hui la plupart des secteurs industriels : médicaments, automobile, alimentation, produits de grande consommation »

Il est donc facile de comprendre

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