Presentation métier L'huissier

HUISSIER

L'huissier ce n'est pas que l'enlevement des meubles, ni le constat d'adultere. L'huissier c'est avant tout un juriste, un professionnel du droit. C'est un juriste de proximité, le professionnel le plus proche du justiciable, car il va tout les jours chez le justiciable.C'est un professionnel de terrain.

C'est egalement un conseil au service des particuliers mais aussi des entreprises, quelqu'un à qui on vient demander des conseils, c'est un juristre tres disponible, car on peut l'appeler à tout moment, très disponible.

L'huissier exerce d'abord à titre individuel ou bien dans le cadre d'une société. C'est une profession libérale, faut bien travailler pour garder les clients. C'est une profession libérale réglementée parce qu'ils exercent une délégation de service public au nom de la République Fancaise. Avoir une profession rélgementé cela implique un diplome pour y entrer, et un autre diplome comme le master, ensuite on exisge qu'on monte un dossier et qu'on soit nommé par le ministre de la justice et tout ce qui concerne certains activité de cette profession, et les tarifs de ces activitées sont réglementés.

On dépend de ce qui est décidé par l'Etat car on sert l'Etat, sinon chacun irait chercher son recouvrement de crance avec n'importe quel moyen.

L'huissier c'st un officier public ministeriel, cela veut dire qu'il est titulaire d'un office, public car il exerce au nom de l'Etat, et qu'il détient une délégation de puissance publique, ministeriel parce qu'il est nommé par le ministre de la justice, garde des sceaux.

Les activités de l'huissier de justice

Parmi les activitées certaines relevent du monopiole de l'huissier et d'autres sont en dehors du monopole et donc sont concurentielle avec ce monopole.

- Ce qui relevent du monopole :

Ce sont des textes qui énumerent : L'ordonnance du 2 nov 1945 : elle a été revu plus de 36 fois depuis, et la derniere fois date du 6 aout 2015, loi Macron.

-La signification des actes de procédures: porter un acte de procédure qui contient des elements , des informations, à caractere juridique ou/et judiciaire à un justiciable, à un destinataire. Cette acte de procédure soit il a été préparé par l'huissier de justice lui meme soit préparé par un autre huissier de justice dans une autre compétence territoriale, soit préparé par un avocat. Il faut le controler, si c'est quelqu'un d'autre. Une fois que l'acte est préparé, il faut se déplacer à l'adresse du justiciable ou au siège de son entreprise si personne morale, et lui remettre la signification, pour qu'il ait connaissance. Ces significations ne sont aps n'importe comment. La signification a des regles contenu dans le code de procédure civil, art 640 et suivant.

On impose à l'huissier, d'essayer rencontrer la personne, si la personne est pas là, la remettre à une personne qui est là,si y'a personne, on signifie l'acte au dépot étude, on laisse un avis de passage et le lendemain on envoi la lettre. Ya des regles réglementé.

Les actes sont innombrables, cela peut etre des actes judiciaires, ou des actes extra judiciaire.

Les actes de procédures extra judiciaire : pas liée à une instance, ou pas encore : ex : sommation de payé/Signifié un congé: mettre un terme au contrat de bail) Cette liste d'acte n'est pas exhaustive.

Les actes de procédure judiciaires : l'assignation( convocation a tel jour et telle heure, comprend des mentions obligations, comme les representations, la présence, l'huissier c'est le garant) , signification de décision de justice ( on le delivre et il faut indiquer quel recours il faut exercer, faire appel, pouvoi en cassation. Il ya certains recours, qui sont suspensif d'execution( on ne peut pas voir chez soi arriver un huissier) : Il va certifier la date, les mentions dans l'acte, et rédiger jusqua l'inscrption d'un faux. ==> Il contribue à la sécurité juridique.

-L'exécution forcée des décisions de justice : C'est un domaine tres vaste:

- la saisie vente, saisir les meubles, les saisie d'attribution ce quelle a sur sa banque, saisie de véhicule, l'immatriculation, saisir le vehicule meme, la saisie des récoltes sur pieds, saisir des objets dans un coffre fort, des navires, des bateaux, des aéronefs, des rémunérations, des droits d'associés, des valeurs immoblieres, des expulsions locatives, des reprises des logements abandonnés, des saisis conservatoires, saisir un immeuble etc. ===> Retablir l'équilibre qu'une des parties a rompu, l'huissier de justice c'est un spécialiste de cette exécution forcée.

Toutes ces procédures sont tres réglementées et soumises à des conditions de formes et des délais tres strictes, ddont les profesionnells doivent les respecter, les avocats, les juges, et les huissiers, sinon cause de nullitée.

Dans l'exécution de cette mission forcée, l'huissier exerce une partelle de puissance publique et ici il peut demander à l'Etat l'octroi de la force publique. Ces procédures civil et d'éxecution sont tellement nombreuse

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