Présentation Analytique De La Convention Internationale De Travail

UNIVERSITE DE MAHANJAGA

ECOLE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES

PRESENTATION ANALYTIQUE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE TRAVAIL

Exposé présenté par le GROUPE II :

-NANDRIANINA Diary Vavaka Sandy

-RAKOTONDRAZAFY Eddixlaelle Mireille

-RAMAMIARIMAHEFA Iony Acédia

-AMBININDRAZA Adolphe

-ANDRIAMISY Solondraibe Michael

-RANJAKAHASINA Mahazaka Ary Vanona Mihobinomena

-RAKOTONDRAVONY Narindra

-TSISAHIRANA Sylvanot Patrick

-RAKOTO Raphael Andriatahina Samuelson

ANNEE UNIVERSITAIRE : 2012-2013

ABREVIATIONS :

Art Article

OIT Organisation Internationale de Travail

CIT Convention Internationale de Travail

SOMMAIRE

INTRODUCTION

I : Présentation de l’Organisation Internationale de Travail et analyse des conventions

A : Présentation générale de l’OIT

1 : Le fonctionnement de l’OIT avec ses différents organes

2 : Les objets de l’OIT

B : Analyse des huit conventions fondamentales de l’OIT

II : Etude au niveau national

A: Les conventions fondamentales à Madagascar

1 : La ratification des huit conventions à Madagascar

2 : Après la ratification

3 : Le niveau d’application de ces conventions à Madagascar

B : Problème d’application de ces conventions

1 : Obstacle à la mise en œuvre des principes et droits fondamentaux du travail à Madagascar

2: Appréciation

INTRODUCTION :

Les conventions internationales du travail font parties des œuvres de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Ces conventions sont surtout établies pour protéger les travailleurs contre les pouvoirs de leurs employeurs.

Il est relevé que « jusqu’à l’éclatement de la Seconde Guerre Mondiale, l’OIT est la seule organisation internationale active dans le domaine du social. »1 Puis après la Seconde Guerre Mondiale, l’OIT réaffirme ses principes fondamentaux, élargit ses buts et ses objectifs. Ces nouvelles dispositions sont marquées par l’adoption de la déclaration de Philadelphie. En 1946, l’OIT va alors devenir la première des institutions spécialisées de la toute nouvelle Organisation des Nations Unies. En 1969, le prix Nobel de la paix lui est décerné, ce qui marque également ses 50 ans d’existence.

Pour ce travail, nous avons choisi de travailler sur l’OIT, cette dernière est l’une des plus connues sur le monde du travail. Nous allons pouvoir évaluer ses influences sur les droits humains au travail, dont font partie : la liberté syndicale et le droit de négociation collective, le travail forcé et l’abolition du travail forcé, sur l’âge minimum du travail et les pires formes du travail des enfants, l’égalité de rémunération et la discrimination. L’OIT élabore toujours des conventions pour protéger les plus favorables mais d’après l’étude consacrée, les travailleurs subissent de temps en temps des difficultés pour acquérir leur droit,

De là, il est très intéressant de savoir la question suivante: est-ce que l’application dans la pratique de ces conventions est toujours respectée?

Pour mieux analyser les différents points soulevés par la question, il importe de savoir pourquoi l’OIT avait élaboré ces conventions et quelles sont les portées de ces conventions dans la présentation de l’OIT et ses conventions (Partie I) ; puis il est aussi indispensable d’étudier l’application de ces conventions internationales à Madagascar (Partie II)

1HG Bartolomei De La Cruz et A. Euzéby, l’Organisation Internationale de Travail, Paris, PUF, 1997, p.3 01

I : La présentation de l’Organisation Internationale du Travail et l’analyse de ses conventions

A- Présentation générale de l’OIT :

1- Le fonctionnement de l’OIT avec ses différents organes :

Il y a beaucoup d’organes qui constituent l’OIT, cependant, on peut citer les trois les plus importants, à savoir la conférence internationale de travail, le conseil d’administration et le Bureau International du Travail. Il a été jugé pertinent d’expliquer brièvement le rôle de chacun de ces organes afin de se rendre compte quelle place chacun d’eux occupe dans la poursuite des objectifs et les moyens qu’ils développent. Cela nous permet également de comprendre comment fonctionne l’OIT de manière globale.

a- La conférence internationale de travail :

Elle est qualifiée d’organe suprême. Elle réunie une fois par année tous les Etats membres dont les représentants sont deux déléguées gouvernementaux, un délégué employeur et un délégué travailleur. Lors de la conférence, les normes internationales du travail sont établies et les grandes orientations de l’Organisations définies. Sont également traités les questions du travail et les problèmes sociaux. S’agissant

...