Plan social d'Honeywell au tribunal

Annexe 1. Plan social d’Honeywell au tribunal, p. 66

Annexe 2. Dialogue social et GPEC dans les entreprises, p. 66

Annexe 3. Quelques règles de bonne pratique, p. 67

L’intervention de ce chef d’entreprise sur le thème « Représentants du personnel, pouvoirs ou contre-pouvoirs » nécessite des éclairages sur le rôle des représentants du personnel pour assurer une protection adaptée des salariés et sur les limites des pouvoirs des représentants du personnel. Une note structurée abordant ces différents points lui est donc proposée.

I. Le rôle des représentants du personnel : assurer une protection adaptée des salariés

Les représentants du personnel ont un rôle important pour assurer une protection adaptée des salariés, y compris au niveau européen, sous réserve de pouvoir travailler en étroite collaboration avec la direction des entreprises. Ils ont droit à être informés sur la marche générale de l’entreprise, sur l’emploi et la formation professionnelle (annexe 2).

Ce sont des partenaires incontournables du dialogue social dès lors qu’ils sont consultés en amont dans le cadre de la GPEC, et en aval dans le cadre du PSE. C’est aussi au quotidien, en disposant de moyens matériels (annexe 3), y compris dans les PME, qu’ils peuvent jouer leur rôle d’interface entre les salariés et les employeurs. Non seulement pour être informés et consultés mais aussi pour être parties prenantes et prévenir les difficultés qui pourraient menacer l’emploi.

II. Les limites des pouvoirs des représentants du personnel

Les pouvoirs des représentants du personnel sont cependant limités. Comme on le constate dans l’annexe 1, s’ils sont informés des difficultés survenant dans leur entreprise, ils peuvent être conduits à seulement prendre acte de ces difficultés et ainsi être mis devant le fait accompli de la fermeture le cas échéant.

Les représentants du personnel ont des difficultés à compter dans la stratégie des entreprises.

Si tous les dirigeants ont intégré la nécessité de consu

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lter le CE pour tout projet important touchant la marche générale de l’entreprise et les problèmes généraux concernant les conditions de travail, il s’agit d’un devoir qu’ils accomplissent dans des états d’esprit très différents, allant de la véritable intention de tenir compte de l’avis du comité jusqu’à la consultation effectuée dans le but de satisfaire à la lettre le texte, mais sans volonté réelle de s’intéresser à son opinion.

Les représentants du personnel doivent être considérés comme des partenaires incontournables du dialogue social, permettant de désamorcer d’éventuels conflits et de préserver des relations sociales constructives. ...

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