Plan de commentaire d'arrêt

II – Commentaire

A – Comprendre la solution (le sens)

1) En elle-même

a) Par l’analyse

b) Par la synthèse

2) Par rapport au passé

a) Le passé législatif

b) Le passé jurisprudentiel

3) Par rapport au futur

a) Le futur législatif

b) Le futur jurisprudentiel

) Par rapport aux domaines voisins

B – Expliquer la solution (la valeur)

1) Par des arguments de logique juridique

a) Arguments pour

Le règlement du 8 décembre 1856 a force légale.

b) Arguments contre

2) Par des arguments d’opportunité

a) Arguments pour

b) Arguments contre

C – Apprécier la solution (la portée)

1) Dans son ensemble

2) Dans le cas particulier

II – Commentaire

A – Comprendre la solution (le sens)

1) En elle-même

a) Par l’analyse

b) Par la synthèse

2) Par rapport au passé

a) Le passé législatif

b) Le passé jurisprudentiel

3) Par rapport au futur

a) Le futur législatif

b) Le futur jurisprudentiel

) Par rapport aux domaines voisins

B – Expliquer la solution (la valeur)

1) Par des arguments de logique juridique

a) Arguments pour

Le règlement du 8 décembre 1856 a force légale.

b) Arguments contre

2) Par des arguments d’opportunité

a) Arguments pour

b) Arguments contre

C – Apprécier la solution (la portée)

1) Dans son ensemble

2) Dans le cas particulier

II – Commentaire

A – Comprendre la solution (le sens)

1) En elle-même

a) Par l’analyse

b) Par la synthèse

2) Par rapport au passé

a)

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