Objet D'étude Eco Droit

Le traitement judiciaire d’une affaire pénale implique la succession de différentes phases (l’enquête, l’instruction, le jugement, l’application de la peine) caractérisées par l’intervention de multiples acteurs.

Le principal protagoniste d’une affaire pénale est bien évidemment l’auteur de l’infraction : il est généralement appelé « mis en cause » pendant le temps de l’enquête, puis il prend le nom de « prévenu » lorsqu’il est traduit devant un tribunal correctionnel, ou d’ « accusé » s’il comparaît devant une cour d’assises.

La victime constitue également un acteur important de la procédure : elle ne devient cependant partie au procès que si elle se constitue « partie civile », c’est-à-dire qu’elle manifeste la volonté de demander réparation des dommages causés par l’infraction.

Les autorités d’enquête (la police judiciaire, les membres de certaines administrations comme les douanes, les techniciens et experts) et de poursuite (le procureur de la République et ses représentants) jouent également un rôle important dès le début de la procédure.

Pour les affaires les plus graves, un juge d’instruction peut être chargé de diriger l’enquête afin de permettre la manifestation de la vérité.

Un juge des libertés et de la détention peut en outre intervenir lorsqu’il est nécessaire, dès le stade de l’enquête, de porter atteinte à la liberté du mis en cause par exemple en le plaçant en détention provisoire.

L’avocat possède un rôle qui commence dès la garde à vue, se poursuit lors des éventuels interrogatoires devant le juge d’instruction, et aboutit au moment de l’audience où il assure la défense des intérêts de son client.

Mais le traitement judiciaire d’une affaire pénale ne s’arrête pas au prononcé de la sanction : l’exécution de celle-ci implique souvent l’intervention d’un juge d’application des peines et des agents d’insertion et de probation.

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