Nul n'est censé ignoré la loi

Dissertation juridique

Sujet : « Nul n'est censé ignorer la loi »

« Nul n'est censé ignorer la loi »

Dans cette adage, plusieurs idées ressortent :

-« Nul » représente l'ensemble de la population, donc que tout le monde est concerné sans exception, ironiquement on pourrait présupposer que les enfants en très bas ages le sont également.

-L'ignorance et le contraire de la connaissance et peut importe le domaine juridique, c'est un tort car l'ignorance juridiquement parlant n'est ni un motif valable, ni une fin en soit car ignorer la loi, c'est ignorer ce qui est bon pour soit, ce qui se veut faire acte d'indifférence vis à vis de la loi et donc par conséquent ce veut irresponsable .

La connaissance est donc une démarche qui voudrait positive, nous avons la connaissance d'une chose, a contrario l'ignorance entraîne un vide de connaissance, on sait pas, on ignore, cela est donc une démarche qui veut plutôt a connotation négative.

Ne pas ignorer la loi ne dis pas, connaître la loi.

-Le terme « censé » écarte l'obligation, énonce ici une supposition importante de la connaissance de la loi.

-« la loi » domaine très vague, tellement vague, composé de branches techniques si imposante que personnes, juristes, en sont spécialisés. Si un droit nécessite une spécialisation pour etre correctement maîtrisé, comment un simple citoyen ,non juriste, pourrait-il y parvenir et donc ne pas l'ignorer surtout dans branche en tension comme celles des assurances et de la sécurité social. Il nous faut également prendre en compte le bloc de constitutionnalité qui regorge de lois, décrets et arrêtés, ce qui en devient étouffant pour une personne qui n'a pas à vocation de pratiquer le droit. Mais étant donné le caractere normatif de la loi qui est donc une règle à caractère permanente ayant une portée générale et impératif, il faudrait donc logiquement préférablement s'en soucier et en apprendre sur celle ci pour son intérêt personnel.

Ce proverbe signifie donc que chacun, donc toute la population est dans l'obligation de connaître la loi pour pouvoir la faire appliquer et donc la respecter car l'ignorance de la loi n'excuse personne.

Mais il nous faut s'interroger sur son accessibilité notamment à la population.

I) La connaissance de la loi :

La connaissance de la loi est nécessaire pour l'application du droit (A) et assure son carractere normatif et impératif sur la population (B)

A) Une nécessité :

En effet la connaissance de la loi est le la base de son application au sein de la population, si on ne connais la loi , le droit ne peut s'appliquer cela reviendrez donc à dire que l'ensemble des citoyens seraient détenteurs du pouvoir exécutif ce qui serait l'anarchie dans son intégrité car la loi se verrait soumise à la volonté des citoyens donc entraînant une chute direct de sa légitimité au sein du peuple.

Mais a contrario, aucun citoyen quel-qu’il soit ne peut être soumis à une loi, ni subir de conséquence juridique donc pénal si cette loi n'a pas été publié ce qui se veut sécurisant pour la population.

Et dans nu optique identique de sécurisation à l’égard de la population, cette loi en question sera notamment contrôlé (contrôle de constitutionnalité,..) se qui affirmera sa légitimité au sein même de la population et de l'état .

Ainsi la connaissance de la loi est fondamental dans l'application de celle-ci, pourtant :

-Faut-il tout savoir de la règle juridique et donc de la loi ?

Évidement

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