Note de synthèse bulletin de salaire électronique
Dissertation : Note de synthèse bulletin de salaire électronique. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Annegaelle35 • 3 Février 2018 • Dissertation • 508 Mots (3 Pages) • 1 828 Vues
De : Mme ……., Assistante de gestion Date : le 30/12/2017
à : M. Da Sylva, Gérant
NOTE DE SYNTHESE N°47
Le Bulletin de salaire électronique
Un bulletin de salaire électronique est une version dématérialisée du bulletin de salaire papier. Il a la même valeur que les fiches de paie papier et contient les mêmes informations. Depuis une loi du 12 mai 2009 du Code du Travail, un employeur a la possibilité de remettre aux salariés une fiche de paie sous forme électronique.
La mise en place du bulletin de salaire électronique se fait grâce à un prestataire extérieur à l’entreprise dans la plupart des cas. En effet, si l’entreprise souhaite s’occuper elle-même de la gestion des e-bulletins, il faut qu’elle en ait les moyens. Une loi de 2009 impose une remise du bulletin dans des conditions qui garantissent l’intégrité du document.
De plus, le salarié doit avoir un exemplaire de son bulletin de paie en main propre et doit respecter la norme NF Z42-013 qui impose une signature électronique et un horodatage entre autre.
Le principe de l’e-bulletin est que l’entreprise dépose ses bulletins de salaires sur une plate-forme sécurisée. Le salarié peut alors avoir accès à son bulletin de salaire grâce à un identifiant et un mot de passe qui lui sont consacrés. Chaque document est conservé pour une durée de 5 ans. Le salarié peut alors consulter, télécharger ou imprimer son bulletin de paie quand il le souhaite.
Avantages et inconvénients du bulletin de salaire électronique | |
Avantages | Inconvénients |
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Conclusion :
Bien que les bulletins électroniques soient dans l’ère du temps et possèdent de nombreux avantages, peu d’entreprises aujourd’hui s’y risquent. Leurs mise en place n’est en pratique pas si simple. Entre les freins psychologiques et les interrogations techniques, les bulletins paie papier restent la préférence des entreprises. Cependant dans notre cas il serait intéressant d’y songer. Cela permettrait aux ouvriers d’avoir accès à leur bulletin de paie directement le 10 du mois, et ils n’auraient pas besoin de se déplacer au bureau pour les obtenir. Cela nous permettrait également d’éviter les problèmes que nous avons pu avoir avec la poste.
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