Méthodologie de la Dissertation.
Guide pratique : Méthodologie de la Dissertation.. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Laura Mussot • 10 Février 2017 • Guide pratique • 2 369 Mots (10 Pages) • 612 Vues
Méthodologie Dissertation
Etape 1 : le plan 2 axes constituent 2 parties → 4 développements→ plan apparent Toutes parties doivent se répondre :
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Passage plus important : 2eme sous-partie de la 1er partie et 1ère sous-partie de la 2eme partie.
Etape 2 : Rédaction de l’introduction Représente 1/3 devoir.
- Une phrase d’accroche : adage/article Code civil/actualité
- Définition terme du sujet
- Délimitation du sujet
- Contexte temps/espace/droit comparé
- Intérêt du sujet
- Problématique
- Annonce du plan
Etape 3 : rédaction du corps du devoir I Chapeau = phrase transition entre A B Phrase de transition II Chapeau A B Pas de conclusion
Structure des arrêts de la cour de cassation
4 parties :
- Visa : référence texte de loi/ou principe général de droit.
- Elément de fait et de procédure
- Contenu de l’arrêt par cour d’appel
- Réponse et raisonnement de Cc
Structure arrêt de rejet
3 parties :
- Elément de fait de la procédure
- Introduite par « alors (selon le moyen) que… » arg développe l’auteur pourvoi pour contester sol rendu juge du fond
- « mais entendu que » raisonnement et réponse Cc
Méthodologie fiche d’arrêt
- Résumer des faits : manière objective et chronologique
- Présenter procédure judiciaire antérieur
- Juridiction 1er degré : demandeur/défendeur/ juridiction saisie/ date rendu jugement/décision
- Juridiction 2eme degré : appelant/ intimé/ juridiction/ décision
- Demandeur pourvoi/défendeur pourvoi/ juridiction/décision
- Formulation du pb droit posé à CC
- Présentation arguments développer par l’auteur du pourvoi/Cc
- Présentation de la décision et du raisonnement de la Cc
Méthodologie du commentaire d’arrêt
2 parties avec 2 sous parties : I-A-B/II-A-B C’est une analyse critique de la sol apporté au problème juridique posé.
- Prise de connaissance de la décision/fiche d’arrêt.
- Plan→ questions à se poser :
- Quel est le fondement de la décision ? texte appliqué
- Comment l’arrêt se situe dans la jurisprudence ? Sol new/contraire/classique
- Quelle est la portée de l’arrêt ? forte autorité ou non/ général ou non/ arrêt d’espèce/principe
- Pourquoi une telle solution ? conséquence décision.
- La rédaction :
- Introduction :
- Reprend la fiche d’arrêt → rédiger phrase d’accroche puis écrire les étapes de la fiche sans les faire apparaitre clairement
- Annonce du plan : que I et II
- Développement :
- Chapeau introductif début I et II
- Transition entre chaque développement
- Pas de conclusion
Régime parlementaire : régime collaboration équilibrée pwr ou le gouv et parlement ont domaines action communs et moyens d’action réciproque
Constitution coutumière : ensemble règle relative organisation pwr qui n’existe pas sous forme écrite, même si certain doc peut servir base.
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