Méthodologie Dissertation

Méthodo Dissertation :

Intro = Entonnoir :

1er Accroche par exemple avec article assez Large ne doit pas rentrer dans l’éléments des réponses.

2ième Définition : Divorce non-contentieux est divorce mutuelle par exemple divorce par consentement mutuelle extra judiciaire et judiciaire. Divorce contentieux= non d’accord sur principe et/ou effets.

3ième Problématique : en quelle mesure la loi du 23 mars 2019 participe à cette simplification du divorce non contentieux.

4ième Brouillon avec liste par exemple.

5ième Interpréter deux grandes tendances.

Le point le plus important est la problématisation du sujet.

Arrêt si pas l’entièreté de la date ou de la cour on ne la précise pas. Organisation du résonnement on doit évoquer tous les différents points du sujet et évacuer ceux qui ne marche pas.

Sur titre, le titre doit absolument correspondre aux parties.

Corrigé Galop d’essai :

1er PMA filiation

2ième Donneur filiation

3ième Filiation père

4ième Annulation du mariage

5ième Deux femmes peuvent elle avoir recours à PMA si mariage annulé.

1er point : 342-11, 342-10 Reconnaissance conjointe pour mère intentionnelle. Pour mère d’accouchement art 311-25. Art 342        -10 lorsque on donne son consentement à la PMA cela interdit par la suite une action en fin d’établissement ou contestation du lien de filiation.

2ième point : en cas de PMA aucun moyen de filiation pour le donneur a l’enfant. Mais peut accéder au donnés sur le donneur a sa majorité.

3ième point : 310-3 cc trois mode de filiation possible ; Art 312cc présomption paternité espèce pas applicable car non-mariée et son nom non inscrit dans acte de naissance. Art 316 préciser en détails article 316 Principe chronologique, possession d’état Art 317 l’exigence d’un acte de notoriété. Existence d’une possession d’état mais critères bien présent, Mike Ross est peut-être moins présent le seul point défaut est l’acte de notoriété. En définitive soit reconnaissance soit par possession d’état.

4ième Identité de sexe peut être un motif de nullité absolue du mariage pouvant être allégé par un ascendant des époux. Demande de nullité pas une opposition. Art 184 sur motifs nullités, depuis loi 17 Mai 2013 différence de sexe n’est plus un motif de nullité. En l’espèce le père de Rachel à le droit d’agir en nullité pendant 30 ans, néanmoins il n’y aucune chance que cette action aboutisse.

5ième Art L21 41-2 statuts matrimonial ou orientation sexuelle candidat PMA ne peut être un  motif d’exclusion il ne peuvent subir aucun motif de différent traitements.

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