Licences Libres

module 1 – Quels droits pour internet ?

droit d’auteur c/ licences libres

créative commons

Le projet « Creative Commons » a été développé au sein de l'université de Stanford, aux Etats-Unis, sous l'impulsion notamment de Lawrence Lessig.

Le principe, inspiré des logiciels libres est de proposer de nouvelles modalités juridiques et pratiques de gestion des droits d'auteur. La mise en œuvre repose sur l'adaptation de la licence libre à des supports autres que les logiciels (textes, images, musiques, vidéos, etc.) en s'assurant que les auteurs ne soient pas spoliés de leurs droits en diffusant leurs œuvres sur l'internet.

Les licences Creative Commons ont été développées pour permettre aux auteurs de diffuser librement leurs œuvres, tout en se réservant certains droits. La combinaison des droits permet de disposer de onze licences différentes, du simple crédit de l'auteur jusqu'au strict respect de l'œuvre. Au-delà de ces choix, il existe également diverses possibilités pour l'auteur dont :

— le « founder's copyright », qui permet de céder les droits d'auteur à Creative Commons pour 1 dollar symbolique. L'auteur reste titulaire des droits d'auteur pendant une période, renouvelable, de quatorze ans, avant que la création passe dans le domaine public ;

— la possibilité pour l'auteur d'utiliser les licences CC-GPL, inspirée de la licence GPL pour le logiciel, celle-ci permet d'associer à l'œuvre publiée sur internet une série d'informations permettant de l'identifier facilement (version graphique, code juridique et code machine). La version graphique reprend les icônes des conditions de base et explique en quelques mots les droits et devoirs de chacun, le code juridique correspond à un contrat de licence et le code machine correspond au morceau de code HTML pour signifier aux visiteurs que leur contenu est sous licence CC (creative commons) ;

— la « sampling licence » qui permet à l'auteur d'inviter d'autres auteurs à modifier une partie de son œuvre.

Les avantages prônés par les adeptes des licences libres Creative Commons reposent sur une meilleure information des utilisateurs, une adaptation souple aux besoins de l'auteur et un élargissement des possibilités de publication des œuvres au support qu'est l'internet. Concernant les versions graphiques, voir document « Icônes Creative Commons ».

Ces licences CC, conçues pour les œuvres numériques, paraissent moins « rigides » que les droits d'auteur, sans s'y opposer. Les documents peuvent être numérisés et diffusés en ligne sans autorisation expresse de l'auteur, dans le respect des options CC choisies par l'auteur. Elles ne contournent pas les obligations liées aux rémunérations versées aux sociétés de gestion collective. En cas de conflit, les licences représentent des contrats types dont la mise en œuvre implique que l'usager en accepte la forme, et le juge examinera le contrat et le contexte dans lequel il a été établi.

Selon l'ADBS (Association des

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