Les objets du droit

itre 1 : Les objets du droit

Le juriste L à l’élaboration des règles de droit et à la définition des droits individuels.

Chapitre 1 : Le droit objectif

= e des règles dont la coordinat° forme l’ordre juridique. Il a pour matériaux :

Section 1 : La règle de droit

Pour être règle un énoncé verbal doit énoncer un commandement, prescrire un certain état de la normalité appelant la destruction° de ce qui lui est contraire, cad anormal. C’est une règle dont la sanction relève in fine du juge.

Il n’y a règle (et de droit en particulier) que si la formule qu’on étudie est normative. Et la norme peut avoir différents objets :

Objet déontique : Prescrire un comportement à suivre

Ex : art 212 du code civil.

Ex : il faut s’arrêter au feu rouge.

Objet technique : donne une solution concrète à adopter.

Ex : “tout délai expire le dernier jour à 24h”

Cpt depuis une 30aine d’années, des articles sont dépourvus de toute portée normative dans les lois.

Ex : art 1er de la loi du 6 janvier 1978.

Certaines lois expriment une concept° de l’histoire : la France reconnait le génocide arménien de 1915 : pourtant pas normatif.

 Loi pour faire passer des messages politique, des déclarations et non des prescriptions.

Cpt quelle est la force et l’autorité d’une loi non prescriptive?

 Une loi doit avoir un porté normatif.

I. Les caractères de la norme.

A. La règle de droit se caractérise par sa force.

Cette règle est contraignante et la contrainte est a priori d’o Etatique.

Cpt la force inhérente à toute règle de droit est plus ou moins importante.

1. La règle supplétive et la règle dispositive.

Leur applicat° peut être écarté par les sujets de droit à qui il suffit d’en manifester la volonté.

Ex : art 1651 du Code Civil traite du lieu et de la date où l’acheteur doit payer le prix : si rien réglé alors l’acheteur doit payer au lieu et au moment de la délivrance de l’objet acquis.

--> Elle suppléait au silence des intéressés.

Comment savoir si une règle est supplétive ou pas?

--> parfois la règle le dit (ex art 1651 Code civil)

--> il appartient à la jurisprudence de fixer le caractère supplétif de la règle, et ce auprès d’un juge etc.

Ex : art 1721 du Code Civil

--> Règle l’obligation de garantie du bailleur vis à vis du locataire même s’il ne les a pas connues. La jurisprudence considère cette règle comme supplétive.

Règles supplétives souvent ds contrat mais aussi ailleurs (dt de la famille etc.)

Ex : art 311-21 du code civil.

--> Possible de donner le nom de famille de son choix à un enfant affilié à ses 2 parents.

--> Les parents peuvent choisir autre chose que le nom du père mais choix non illimité : la règle est à la disposition de ses destinataires, mais pas entièrement.

La plupart des règles que l’on rencontre en mat juridique ne sont pas supplétives mais impératives.

2. Les règles impératives et d’ordre public.

Dans la situation de la règle, la règle s’applique contre le gré de la pers à qui elle s’applique.

Il arrive que les règles soient impératives mais qu’on puisse en faire une dispense à un sujet.

Ex : art 164 du code civil

--> Interdit les mariages incestueux jusqu'à un certain degré de parenté et entre alliés, néanmoins possible au psdt de la Rép de lever pr causes graves.

Ces facultés de dispense sont en tt état de cause très grave. Lorsqu’elles sont indispensables, les lois st dites d’ordre public.

--> qu’est-ce que l’ordre public? C’est une mesure à géo variable, e d’intensités variables.

A l’intérieur des règles d’ordre public : règles et règles fondamentales.

Certaines règles n’expriment pas les fondamentaux du corps social mais des règles moins importantes.

On distingue plusieurs formes d’ordre public par leur objet :

ordre public de protection : l’Etat veut protéger une catégorie de la pop.

________________ direct° : ensemble des règles au nom desquelles l’Etat entend diriger la sté ds une direct° donnée

ordre public éco

etc.

L’essentiel est de trouver les différentes variations d’intensité de l’ordre public, qui varie selon son caractère fondamental par rapport à la sté.

B. La règle de dt se caractérise par sa forme.

1ere caractéristique = énoncé formel.

La règle doit ê générale, abstraite et permanente.

1. Généralité de la règle.

Règle ne s’adresse pas qu’à une seule personne. La règle est un commandement qui a vocation à la généralité.

Tout comme certaines lois ne sont pas le siège de règles, on a pu rencontrer lois pas le siège de règles générales.

Ex

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