Les intérêts supérieurs de l'enfant

« L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit ». C’est ce que dispose l’article 371-4 du code civil. En d’autres termes si cela ne porte pas atteinte ou ne va pas à l’encontre des intérêts de l’enfant, ses grands parents peuvent entretenir des relations avec lui.

L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 2 mars 2022 témoigne de la volonté pour des ascendants d’entretenir des relations personnelles avec leur petit fils.

En l’espèce, M et Mme Z n’arrive pas à obtenir un droit de visite d’hébergement à l’égard de leur petit fils, A car que M.U, le père de A né le 23 juin 2011 refuse catégoriquement depuis la mort de la mère de A, fille de M et Mme Z le 17 janvier 2015.

M et Mme Z ont donc assigné M.U devant le juge aux affaires familiales afin d’obtenir un droit de visite et d’hébergement à l’égard de leur petit fils.

Un arrêt du 27 septembre 2016 a accordé un droit de visite médiatisé au profit de M et Mme Z et ce pour une durée d’un an. Une fois cette période terminée, M et Mme Z grands-parents maternels de A ont saisi le juge aux affaires familiales. Ici leur but était d’organiser un droit de visite et d’hébergement et également d’obtenir le suivit d’un pédopsychiatre pour leur petit fils A. Demande qui leur a été refusé.

M et Mme Z forme alors pourvoi en cassation, invoquant une violation de l’article 371-4 du code civil ainsi que de l’article 455 du code de procédure civil. Le moyen au pourvoi est unique et il est divisé en trois branches dont seule les deux dernières branches forme le moyen au pourvoi. La deuxième branche reproche a la décision attaqué d’avoir privé sa décision de base légale en basant sa décision sur les témoignages de M.U père de A et de Mme N compagne de M.U. Selon ces derniers, l’enfants « a manifesté un farouche à tout contact avec ses grands-parents. Cependant le Cour d’appel n’a pas pris en compte n’a pris en compte le compte-rendu de la CAFC La Recampado du 21 octobre 2017 qui évoqué entre autres que M.U était la source de l’échec des tentatives de rencontre pour éviter la mise en place du droit de visité demandé par ses grands-parents. L’opposition de A à rencontrer M et Mme Z serai du a l’influence de M.U et en ne tenant pas compte de cela la Cour aurai privé sa décision de base légale. Selon la troisième et dernière branche, la Cour aurait violé l’article 455 du code de procédure civil car il n’aurait pas considéré « l’influence de l’attitude M.U sur le comportement de l’enfant à l’égard de ses grands-parents », attitude qui serai la source de l’échec des tentatives de médiation. En retenant uniquement que les parties ont échouées malgré une volonté commune la Cour aurait donc violé l’article 455 de procédure code civil en ne prenant pas en compte les moyens des deux parties.

La Cour de cassation devait alors se prononcer sur le fait qu’il existait ou non une atteinte à l’article 371-4 du code civil qui stipule qu’un enfant doit entretenir des relations personnelles avec ses ascendants.

Le fait pour un enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants qui plus est ses grands-parents

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