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Les institutions

Fiche : Les institutions. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  26 Septembre 2022  •  Fiche  •  285 Mots (2 Pages)  •  224 Vues

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  1. Les institutions

  1. Avant, 1 seul Seigneur résout les litiges :

  • Biaisé
  • Pas compétent dans toutes les matières
  • Plus tard le commercial n’est pas dirigé par lui, sinon droit commun
  1. Maintenant : Le juge

Droit civil : => résout

Droit Public

Droit Privé

  • Tribunal Administratif

État vs individu

Individu vs État

État vs État

Comportement antisocial

  • Tribunal commercial

Commerce

  • Conseil de prudhomme

(Contrats de travail)

  • Baux Ruraux

(Contrats de bail / location)

  • Tribunal de sécurité sociale

(Concernant la sécurité sociale)

  • Tribunal de Grande Instance

Civil (le reste)

Code pénal (2670 comportements punis) => punit

Infractions

Tribunal de police

(- 1500€ amende)

Tribunaux correctionnels

(+1500€ amende, -10 ans prison)

Cour d’assises

(+10 ans de prison)

Erreur judiciaire : 1 recours

  • 1er degré de juridiction (1 par département)
  • 2e degré de juridiction (1 par région)
  • Cours de Cassation (1 à Paris)
  • Assemblée Plénière (10 meilleurs juristes de France)

Vérifie la bonne procédure / qualification juridique. Explique et interprète les textes.

Le pénal tient le civil en l’état (ils doivent forcément tous les deux avoir la même décision). Avec pénal en premier

  1. Les textes écrits

  1. La Hiérarchie des Normes

Il y a des mètres de lois écrites chaque an. Possibilité de contradiction.

Il y a donc Hiérarchie des Normes

        Chaque norme doit respecter celle du dessus

Bloc Constitutionnel

Droit de l'homme et du citoyen

Constitution 1958

Conventions internationales

Droit européen

Directive Européene

(objectifs à respecter)

Reglements et décrets

(comment respecter)

Loi

Exemple : Traité de Maastricht / Schengen : Changement de la constitution pour appliquer

...

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