Les formes de l'état

"L'évolution de notre capacité à transformer notre milieu, l'intensification des interactions entre personnes, entre entreprises, entre nations, amènent nécessairement à toujours "plus d’État" affirme Albert Jacquard dans son livre J'accuse l'économie triomphante de 1995. Il met, ici, en évidence le caractère variable de la forme de l’Etat, selon la nature et l’importance des échanges entre les divers acteurs physiques.

Tout d’abord, l’idée d’Etat, communauté politique moderne, émane d’une libre association des individus entre eux et naît de diverses mutations à la fois politiques, sociales et économiques. Il est une forme de pouvoir spécialisé exerçant son autorité sur une population réunie sur un territoire délimité. L’Etat est également une personne morale et souveraine tant au niveau interne qu’au niveau externe. Cette forme de pouvoir, remontant à l’antiquité, s’appuie sur un système juridique organisé et élaboré par l’Etat lui-même. En effet, il régule les individus par l’intermédiaire d’un droit dont il assure le respect, en usant de son monopole de « la contrainte légitime » (théorisé par Weber). Par ailleurs, le terme de forme désigne un mode d’expression ou d’action identifiée par des caractéristiques propres. L’expression « forme d’Etat » fait, ainsi, référence aux différentes configurations de l’Etat. Effectivement, le pouvoir se divise de manière horizontale et verticale ce qui aboutit, d’une part, à une séparation du pouvoir, d’autre part, à différentes organisations de l’Etat.

La forme de l’Etat se subdivise en trois branches, à savoir l’Etat unitaire, l’Etat régional et l’Etat fédéral. Premièrement, l’Etat unitaire est un Etat qui ne connaît qu’une autorité juridique et politique et qui est régi par un seul et même droit. Il admet deux modalités administratives, en étant soit déconcentré, c’est-à-dire en ayant délégué certaines compétences à des agents, soit décentralisé, et donc en ayant transféré certains pouvoirs à des collectivités territoriales. Actuellement, l’Etat unitaire se rencontre le plus souvent sous une forme décentralisée. Dans la continuité de la décentralisation, certains états peuvent être qualifié d’Etats régionaux, en confiant une large et importante autonomie à des collectivités régionales : il peut être qualifié d’Etat unitaire très divisé. Par ailleurs, existe aussi l’Etat fédéral. A l’inverse de l’Etat unitaire, il est composé de plusieurs entités politiques. Ces unités fédérées adoptent chacune une constitution qui se doit d’être conforme aux lois fédérales. Le droit, dont sont issues ces dernières, a une autorité importante et l’emporte sur les lois des états fédérées.

Ainsi, la forme adoptée par un Etat varie sur le plan spatial mais aussi sur le plan temporel. Par ailleurs, l’évolution de la forme d’un Etat affecte la distinction posée entre ces trois organisations. En effet, la France, Etat unitaire, tend de plus en plus vers une décentralisation poussée, depuis l’entrée en vigueur des lois « Defferre » de 1982 qui en posent le principe.

Dans quelle mesure la séparation verticale du pouvoir pose-t-elle des frontières de plus en plus poreuses ?

Afin d’y apporter une réponse, il convient d’étudier en premier lieu, la relativité de la distinction entre ces trois types d’organisations étatiques (I), puis de se pencher sur la progression permanente de ces configurations d’Etat (II).

I – Une distinction relative de ces formes d’Etat

Une distinction relative persiste entre ces différentes structures. En effet, ces formes adoptent des modèles politiques, législatifs et administratifs variables. Ces fluctuations sont, d’ailleurs, perceptibles, par leurs différences considérables (A) mais atténuées par l’existence de principes similaires (B).

A – Un antagonisme partiel entre Etat unitaire et Etat fédéral

Tout d’abord, existe une divergence entre les états unitaire et fédéral. En effet, l’état unitaire est caractérisé par un principe d’unicité des autorités avec l’exercice d’un seul pouvoir politique. Ainsi, le pouvoir est centralisé et est déterminé par un pouvoir exécutif, le gouvernement, un pouvoir législatif, le parlement, et une même autorité judiciaire. L’état unitaire est également accompagné d’un phénomène de décentralisation. Cependant, ce principe instaure une hiérarchie entre les autorités : les collectivités territoriales restent subordonnées aux administrations centrales. A l’inverse, le modèle fédéraliste admet une organisation dualiste avec d’une part la constitution fédérale et d’autre part les lois des états fédérés. C’est le principe de superposition. De plus, les états fédérés adoptent des systèmes exécutif, législatif et judiciaire propres. Ainsi, les entités fédérées ont une autonomie garantie par leur constitution et par l’existence de compétences qui leurs sont personnelles. Enfin, aux principes de superposition et d’autonomie, s’ajoutent les principes de participation et de subsidiarité qui se traduisent par deux règles de nature impératives : non seulement le pacte associant les états est consenti par chaque partie, mais aussi chaque état fédérés est représenté dans la seconde chambre.

Ainsi, ces deux configurations fonctionnent différemment, en se fondant sur des structures hiérarchiques éloignées. Cependant, ces formes étatiques tolèrent plusieurs similitudes indéniables.

B – Des similitudes indéniables entre ces trois formes d’état

En premier lieu, le principe de décentralisation associé à l’état

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