Les formes d'Etats

Les formes d’États

L’État peut prendre des formes simples ( unitaire ) et composé ( fédéral ).

exemple d’État unitaire : la France // État fédéral : les États Unis

   I// L'Etat unitaire

 C'est la forme la plus simple d'organisation politique, il y a un pouvoir unique qui se situe dans un seul centre de décision, cette forme répond à un principe d'indivisibilité ; une seule loi = la loi nationale, une seule citoyenneté , et un seul et unique ordre juridique.

C'est la forme la plus répandue au monde. La plupart des États ne sont pas nées République mais son nées Monarchie.

C'est un modèle, l’État unitaire centralisé, qui en soi est très difficilement applicable.

C'est une tradition jacobine : elle prévoit la centralisation du pouvoir. Ils vont imposés leurs idées en disant que toutes les décisions prisent sur le territoire national soient prises à la capitale.

LAMENAIS a écrit que ce système '' l'apoplexie du centre et la paralysie des extrémités.''

Un État unitaire centralisé n'est applicable que dans les petits, les micros États.

  => ca ne fonctionne pas en France

      → idée de déconcentration du pouvoir : le pouvoir appartient toujours à la capitale mais on va délégué ce pouvoir aux représentants locaux qui vont avoir un pouvoir de décision, sous le contrôle de l’État.

Qd un citoyen va devoir formuler une demande, il va la formuler aux services préfectoraux, c'est le préfet qui va décider et faire exécuter sa décision. Si le citoyen est pas d'accord, il peut contester la décision du préfet auprès de l’État  => il se concentre que sur les questions les plus importantes.  

 => permet de rendre viable la déconcentration du pouvoir.

 => le Maire est une autorité déconcentrée

 => les directeurs départementaux et régionaux sont des autorités déconcentrées.

Le procureur de la République est le supérieur hiérarchique de tous ceux qui travaillent au TGI.

 => le procureur de la République est une autorité déconcentrée.

 => le procureur général se trouve à la Cour de Cassation, et est le supérieur du procureur de la République, également une autorité déconcentrée.

Le système de la déconcentration se trouve un peu partout sur les États unitaires. L’État a un pouvoir quasi discrétionnaire, qui va s'effectuer soi de façon partiale en fonction de la personne même que l'on va nommer.

L’État unitaire décentralisé ( Chine, Pologne, France,...)

 → ces deux système vont se distinguer de façon notable. Hauriou avait écrit que '' la décentralisation, c'est une manière d'être de l’État ''. => choix politique de gouvernance.

 → va répondre au courant libéral : mettre en place des contres-pouvoirs pour maintenir un certain contrôle sur l’État.

      Également au courant républicain : l'exercice du pouvoir est l'école de la démocratie. Il faut rapprocher autant que possible cette école des citoyens.

 → va naître des l'ancien régime avec la première communauté de vie.

La paroisse // commune est la première communauté de vie ( conseils locaux qui vont prendre des décisions locales )

Le département ( jusqu'en 1982 ) existait sous la tutelle du préfet. Puis, va exister le contrôle de l'égalité.

La région a une origine plus moderne : durant la 2nde GM il a fallut reconstruire la France.

 => la décentralisation c'est le démembrement du pouvoir de l’État au profit de personnes morales de droit public créé au niveau local.

Michel Debré , en 1982, avait écrit '' la décentralisation s'arrête ou commence l'exercice de la souveraineté nationale. Le démembrement commence lorsque l'exercice de la souveraineté nationale devient impossible.''

 => ne pas confondre décentralisation technique et décentralisation politique/administrative.

    → décentralisation technique ; l’État va créer une personne morale spécifique pour un but spécifique, qui vont gérer un domaine particulier que l'Etat lui a accordé ( CHU // UNIVERSITE  // l'ONF ( organisation nationale des forêts ) )

    → décentralisation politique :  personne morale de droit public autonome, qui a des compétences propres.

Les compétences des collectivités sont délimitées par des constitutions, puis par la loi.

En 1884, la loi sur l'autonomie communale, dit que tout ce qui n'est pas du domaine de l’État relève du domaine de la commune.

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