Les e-droits d'auteur.

Devoir maison droit

Nous effectuons  un stage dans une entreprise, et la dirigeante a remarquée qu’un concurrent a repris le même fonctionnement du site internet ainsi que la partie d’un livre que la chef d’entreprise qui s’appelle Clara Andino a écrit. On peut donc se demander, quels sont règles relatives aux droits d’auteur et celles qui s’appliquent aux sites internet.

        Tout d’abord l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuel évoque que l’auteur d’une œuvre d’esprit dispose de l’exclusivité de la production, publication et la vente quels que soit le genre et la forme de l’œuvre. De plus l’auteur dispose de certains droits come le droit moral qui est un droit imprescriptible, inaliénable et perpétuel. L’auteur à l’autorisation de divulguer ou non son œuvre au public. Les auteurs disposent de deux droits patrimoniaux qui sont le droit à la reproduction et le droit de représentation. Ces deux droits doivent être un accord avec l’auteur. On sait que ces droits ne sont plus valables 70 ans après la mort de l’auteur, par exemple si ces droits ont été enfreins, l’auteur pourra alors percevoir des dommages et intérêts.

        L’auteur du site internet doit conserver l’ensemble des données car il est le seul à en avoir l’autorité. Un site internet une œuvre originale qui est composé d’une architecture spécifique qui sert d’empreinte à l’auteur. De plus, les sites internet sont protégés par des droits d’auteur comme pour les œuvres de l’esprit sauf que se ne sont pas les mêmes caractéristiques, en effet pour les sites internet, les droits sont la matérialisation de l’œuvre et de la forme originales. Par exemple, si un site internet est copié, cela constitue une pratique sanctionnée par la concurrence déloyale et parasitaire.  

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