Les e-droits d'auteur

Les e-droits d’auteur

Clara Andino, chef d’entreprise vient de découvrir qu’un site concurrent à reproduit le contenu de son site internet notamment sa charte graphique, son architecture, l’inscription pour devenir adhérent et également la reprise d’un extrait de son livre.

1. Les droits d’auteur

Une œuvre est un bien immatériel. On trouve deux types de droit d’auteur le droit moral, perpétuel, inaliénable et imprescriptible. L’auteur a droit au respect de son œuvre. Le droit patrimonial, droit exclusif d’exploitation s’exerce sur toute la vie de l’auteur et 70 ans après sa mort. Il a une valeur économique.

L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle donne le droit à la protection est reconnait l’auteur de l’œuvre ayant le monopole d’exploitation. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle réalisée sans le consentement de l’auteur est illicite.

1. Les droits d’auteur dans l’univers numérique

Le développement de l’univers numérique augmente les possibilités et la diffusion des connaissances sans pour autant protègera le respect de l’immatériel et la protection du droit d’auteur.

Les caractéristiques d’un site internet sont une charte graphique, une architecture, un fond de page, la typographie mais évoluent entre site. Si un site copie une œuvre protégé et en crée son propre site sans l’autorisation de la société cela est défini comme un acte de contrefaçon.

1. Les conséquences du non-respect du droit d’auteur dans l’univers numérique

La copie servile d’un site internet constitue une pratique sanctionnée par l’action en concurrence déloyale et parasitaire. En effet, tirer profit d’un savoir-faire avec des frais moindres constitue un acte réprimandable. Ce qui est sanctionné c’est le fait de profiter, sans aucun investissement, de l’effort de créativité, de l’imagination et de l’investissement d’un autre site marchand.

Par exemple allo pneus a été copié par 1001pneus dans les caractéristiques les plus importantes du site (reprise des couleurs, charte graphique, titre bicolore, logo…). Compte tenu des  investissements dans la création du site internet, les juges ont fixés la somme du préjudice subi à 30 000€ au titre de contrefaçon de son site internet à 1001 pneus.

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