Les documents accompagnants la marchandise

LIASSE DOCUMENTAIRE ACCOMPAGNANT LA MARCHANDISE

1. Facture commerciale  créance (lettre) (un pro forma ne génère pas de créance, il génère des obligations) En droit le silence vaut acceptation.

2. Packing list : liste de colisage ;

3. Certificat d’origine ;

4. Bordereau d’instruction au transitaire : contrat avec le transitaire (l’exportateur est le charger,)

5. Bord d’instruction bancaire ;

6. Reçu / Bon de livraison :

a. Transport maritime : “clean-on board”, marine bill of lading (connaissements maritimes) - titre de propriété négociable, cessible et transmissible par endossement (clean : net de toute réserve)

b. Transport aérien : LTA : Airway bill (non négociable) > juste un reçu

c. Transport routier : Lettre de voiture CMR (convention marchandise route) (non négociable)

d. Transport ferroviaire : CIM (convention internationale des marchandises) (non négociable)

7. DAU : Document administrative unique : l’exemplaire num3 doit être visé par les douanes françaises. (pour la TVA)

a. EXA : pays hors UE.

b. EUR1 : document douanier : pays membres et hors membres avec accord préalable.

8. Facture douanière : pour calculer les droits de douane ;

9. Facture consulaire : pour payer les droits de douane ;

10. DEB (INSEE) : documents statistiques pour calculer la balance commerciale de la France. (Pour la France)

- FD/FC

- Bolero : Bill Of Lading Electronic Registration Organisation > système pour que ces documents se remplissent par internet.

-

INCOTERMS

(Trade terms) créé en 1936 par les CCI les Incoterms sont des règles (rules) qui définissent entre un exportateur et son client étranger la répartition des frais et des risques relatif au transport d’une marchandise jusqu’à un point convenu. Les incoterms ne définissent jamais un transfert de propriété. Uniquement un transfert de frais et un de risque. Ils sont négociables et n’ont pas de véritables connotations juridiques mais ils prennent la force juridique du document sur lequel ils sont mentionnés. (Le pro-forma ou le contrat de vente)

Ils se répartissent en 4 familles : E, F, C (vente au départ) et D (vente à l’arrivée)

1. Exw : exworks (sortie d’usine) : l’acheteur va s’occuper du transport de l’organisation de la marchandise et c’est l’acheteur qui prend tous les risques. Je ne rends aucun service au client. (n’existe plus que pour le marché intérieur, plus à l’international)

2. FCA : free carriage Lyon / Le Havre

5. FAS : free alongside ship (le Havre. For ex) …j’achemine la marchandise le long du quai en vrac. Incoterm purement maritime.

6. CFS : container freight station

7. FOB : Free on board – le havre

8. CFR: cost and freight destination final (sur le pro-forma: le délai de livraison c’est 3 mots car le client se débrouille après la production de marchandise.)

Transfert de risques, non pas le transfert de frais (…)

9. CIF : Cost insurance freight

10. DAT : delivered at (destination) terminal : exporter prend tout le risque de Lyon à New York. (Va sûrement se populariser malgré qu’il soit cher)

FCL : Full container Load

LCL : Less than

11. DAP :delivered at place : Le vendeur n’a pas à dédouaner les produits pour un DAP/DAT

Seule la douane a le droit de me fouiller…La police et les commissaires non.

12. DDP : dangereux sauf dans l’UE delivered duties paid (la douane retarde toujours la marchandise donc seulement dans l’UE que c’est ok) … si vous ne pouvez pas y échapper alors précisez « VAT Excluded » > vous ne payerez pas la TVA du client dans le pays du client

a. Si l’entreprise a une filiale

b. Si on vend à un ministère étranger

13. CPT : carriage paid to (destination)

14. CIP : carriage – insurance – paid to (destination)

a. CIP = CPT + I

CIP et CPT la marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur étranger (il faut être très convaincant avec le client là.)

(info sur la chambre de commerce.)

EXERCICE :

Vous devez exporter 2 000 pieces of jacket, cost price : Prix de reviens : 54 €

Gross margin (marge brut) : 40 % du prix de vente

Number of pieces per parcel 10

Dimension d’un colis : 75 cmx90cmx85cm >> 114, 750 m3

Poids d’un colis : 25 kilos

Transport routier Lyon > Marseille : 6, 86 € / 10 kilos

Coût du transitaire : 250 €

Ship loading / Chargement à Marseille: 7,62 € /colis

Déchargement du camion au port de Marseille : 150 €

Déchargement du navire au port de NY : 10 $ / colis

Frais de déclaration en douane – export : 4,57€/m3

Droits de Douane import (USA) : 25 % du prix CIF

Transport maritime Marseille – NY : 250 $ / m3

Assurance maritime: 3,75 % du prix (CIF + 10 % de CIF) >

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