Les avantages du personnel.

LES AVANTAGES AU PERSONNEL

La présente note vient en appui à l’instruction n° 2 du 29 octobre 2009 portant première application du Système Comptable Financier du Ministre des Finances, ainsi que de la note méthodologique du Conseil National de Comptabilité du 19 octobre 2010 portant modalités d’application de l’instruction suscitée. Elle vise à expliciter les modalités d’application à mettre en oeuvre lors du passage du PCN au SCF au 31/12/2009, au titre des avantages du personnel.

Ministère des finances Conseil National de la Comptabilité

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Ministère des finances

Conseil National de la Comptabilité

Note méthodologique de première application

Les avantages au personnel

Sommaire

1. Les avantages à court terme. ....................................................... 3

2. Les avantages à long terme. ........................................................ 5

A. Cas d’une entité qui ne constatait pas les indemnités de départ à la retraite et autres avantages à long terme. .................. 6

B. Cas d’une entité qui comptabilisait les indemnités de départ à la retraite et autres avantages à long terme. ................................. 8

3. Informations à fournir. .............................................................. 10

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Note méthodologique de première application

Les avantages au personnel

Les avantages du personnel représentent les avantages donnés par une entité sous toutes formes, en contrepartie des services rendus par son personnel. Elles résultent d’engagements à court ou long terme en vertu d’obligations juridiques (loi, convention collective, contrat de travail ou tout autre accord formalisé, etc.) ou implicites (usages) qui mettent à la charge de l’entité des obligations de paiements.

1. Les avantages à court terme.

Les engagements à court terme de l’entité comprennent

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