Les « arpenteurs-jurés »

Historique[modifier | modifier le code]

Certains parlent d'un des plus vieux métier du monde. La délimitation des biens fonciers est née avec la propriété foncière.

Près de 4000 ans avant notre ère, les Chaldéens représentaient sur des tablettes à l'aide de formes géométriques simples les parcelles mesurées, les superficies et les désignations des biens ainsi que des informations sur le relief. Une tablette a été retrouvée près de Telloch en Asie mineure.

Vers 2000 ans avant notre ère, sous Sésostris, en Égypte, les terres étaient divisées en parcelles qui déterminaient l’assiette de l’impôt foncier. L'arpenteur officiel du pharaon rétablissait les limites des propriétés après chaque inondation du Nil. On a retrouvé des papyrus égyptiens détaillant les directives pour arpenter et délimiter un terrain.

Les géomètres de la civilisation grecque sont connus de tous : Euclide, Pythagore, Thalès, Archimède...

Plus tard, les Romains, grands bâtisseurs et aménageurs, créent un corps de géomètres et arpenteurs, les « agrimensores » (c'est-à-dire « ceux qui mesurent les champs »).

Sous l'ancien régime français, les « arpenteurs-jurés » sont des spécialistes de la mesure et du droit du sol. On retrouve les « arpenteurs Royaux », qui parcourent la campagne pour planter des bornes. Après la réalisation du cadastre, créé sous Napoléon Bonaparte, les géomètres se tournent plus particulièrement vers les travaux relatifs aux propriétés privées, ainsi que vers les grands chantiers d'intérêt général (canaux, chemins de fer, barrages, autoroutes...).

À la fin de l'empire napoléonien, les Provinces belges sont séparées de la France. Pour être annexé au royaume d'Orange, puis devenir en 1830 un état indépendant. À partir de cette date, bien qu'ayant un passé commun, la profession y évolue différemment.

Le géomètre-expert en Belgique[modifier | modifier le code]

En Belgique, suite à la loi de 2003 réglementant la profession, seul le titre de géomètre-expert doit être utilisé. Toutes les autres dénominations comme géomètre, géomètre-topographe, géomètre-arpenteur, etc. sont maintenant interdites.

Les missions du géomètre-expert[modifier | modifier le code]

Depuis la loi de 2003, nul ne peut dresser plans ni procès-verbaux pouvant être joints à un acte authentique de translation et de division de propriété, ainsi que le bornage des fonds s'il n'est géomètre-expert. Les géomètres-experts indépendants doivent être inscrits aux Conseils fédéraux des géomètres-experts, cette imposition n'est pas requise pour les fonctionnaires qui exercent dans le cadre de leur fonction.

De par l'historique de la profession, le géomètre-expert est également celui qui gère les propriétés domaniales pour le compte de leur propriétaire. À ce titre, ils effectuent notamment la vente, l'évaluation et la gestion immobilière, le cubage et la gestion des coupes forestières, etc.

Le géomètre-expert, sur la base de règlement des fédérations sportives, a également dans ses attributions la certification des pistes d'athlétisme, des hippodromes, des piscines olympiques, des pigeonniers pour les concours colombophiles (coordonnées Andries).

Sur base de décrets régionaux (région wallonne, région flamande...) le géomètre-expert (ainsi que d'autres professionnels comme les architectes et les ingénieurs en construction) peuvent effectuer différentes enquêtes de conformité (permis de location, certification urbanistique...)

Le géomètre-expert intervient également au niveau de l'aménagement du territoire en réalisant des plans de lotissement, de remembrement rural.

Avant la construction d'un immeuble, l'implantation des [Chaise|chaises] doit être vérifiée par un géomètre-expert qui suivant la réglementation communale, est soit un géomètre-expert fonctionnaire de la commune, soit un géomètre-expert privé choisi par la commune ou au choix du constructeur.

Le géomètre-expert privé, bien qu'il ait le monopole des rétablissements de limites ne peut toutefois pas rétablir les limites ni procéder au bornage si ces limites coïncident avec une limite administrative (C'est-à-dire les limites des anciennes communes avant fusion, des communes actuelles, des régions, des provinces et même de l'état). Seuls les géomètres-experts du Ministère des Finances, service des Grands-Levés sont autorisés à le faire et les PV de délimitation doivent être validés par une loi spécifique. (Article 7 de la Constitution)

En Belgique, le géomètre-expert est le seul expert immobilier qui soit légalement assermenté.

Les conseils fédéraux[modifier | modifier le code]

Pour pouvoir exercer la profession de géomètre-expert, il faut être inscrit au tableau des conseils fédéraux1. (loi du 11 mai 2003)

La convention avec l'administration du cadastre[modifier | modifier le code]

Certains géomètres-experts sont conventionnés avec l'administration du cadastre. Cette convention constitue, pour le client, une garantie d'un travail bien fait car en signant cette convention, ces géomètres se sont engagés à réaliser leurs missions suivant des critères minimums imposés par l'administration.

Dans le cadre de cette convention, les géomètres-experts fournissent au Ministère des Finances, une version numérique de leur plans. En contrepartie, ils peuvent consulter et obtenir gratuitement des copies de tous les documents que peut fournir la Documentation Patrimoniale (AGDP) et qui sont normalement payants pour toute autre personne non conventionnée. Ces Géomètres-Experts recevaient également jusqu'en 2010, une fois par an, le CD-ROM CadMap publié par la cellule géomatique de la Documentation Patrimoniale. Depuis 2011, ils peuvent accéder à ces données en lignes sur le portail MyMinFinPro.be.

Depuis le 1 janvier 2014, la convention a pris fin et est remplacée par une obligation de faire préalablement identifier touts les plans de mesurage. Cette obligation impose également aux notaires de faire référence à ces identifiants dans les actes qu'ils instrumentent. (AR et AM du 18 novembre 2013)

Historique[modifier | modifier le code]

La profession d’arpenteur fut reconnue sous Guillaume d'Orange par l'arrêté royal

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