Le système fiscal

A l’ouverture des Etats généraux de la France, le roi souhaite moderniser les finances. L’Etat royal est dans une situation financière où les finances sont supérieures aux ressources que l’Etat est susceptible de recevoir de ses sujets.

A la fin du 18ème siècle, le système fiscal est totalement inadapté car le système fiscal est injuste. En effet, les impôts ne frappent que le tiers Etat, c'est-à-dire le poumon économique de la société française. A cela s’ajoute un sentiment de jalousie et d’injustice car le clergé et la noblesse ne paient pas une imposition financière. Ce système est, de surcroit, non rentable. Cela veut dire que le système des impositions ne permet pas de générer assez de ressources. En effet, qualitativement, ce système est peu rentable car il est calculé sur une base foncière qui est essentiellement basée sur le travail de la terre.

- La création de l’impôt est une compétence de l’exécutif ainsi que de l’administration qui lui est rattachée.

- Il est nécessaire que les assemblées donnent leur autorisation à la création et à la perception. Principe du contrôle des assemblées représentatives de l’action gouvernementale.

Sous l’Ancien régime, ce sont les assemblées représentatives qui autorisent l’impôt.

Par la suite (1614), les Etats généraux ne seront plus convoqués en France car le roi va gagner une revendication vis-à-vis des Etats généraux. Il va acquérir le droit de prélever un impôt permanent pour financer son armée, donc financer ses guerres. Il s’agit là d’une conquête très importante.

Or, il va découler un vide institutionnel. Le pouvoir royal ne sera freiné par aucun contre-pouvoir en France. On assiste donc à la centralisation du pouvoir par le roi.

Une institution va alors s’élever pour revendiquer ce rôle de contre-pouvoir vis-à-vis du prince. Il s’agit du Parlement de Paris. Il va s’ériger en chambre de contrôle des décisions prises par le roi. Ce pouvoir de contrôle va se manifester par l’avènement du droit de remontrance. Il va progressivement devenir une véritable sanction juridique. Ce droit va prendre une importance considérable car le Parlement de Paris deviendra une chambre qui s’opposera à toute réforme fiscale émanant du gouvernement du roi.

Cette opposition du Parlement de Paris s’explique par le fait que les magistrats appartiennent à la noblesse. Ils empêchaient alors le roi de frapper.

Or, le roi devait faire passer une réforme nécessaire. Et ça en raison de 2 erreurs faites par le roi. En effet, Louis XVI va financer la révolution américaine. La deuxième erreur est d’avoir laissé filer les dépenses de la Cour à Versailles. La colère du peuple est donc alimentée.

Face à cette situation financière très grave, Necker va dire à Louis XVI de convoquer à nouveau les Etats généraux. C’est pour cette raison qu’en 1788, Louis XVI convoque les Etats généraux pour l’été 1789.

Ces deux années sont importantes car Louis XVI veut donner à la convocation des Etats généraux une allure démocratique et constitutionnelle. Pour répondre à cet objectif, il va faire ouvrir dans toutes les municipalités du royaume des cahiers de

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