Le rôle de l'Etat

Introduction

• L'État s'établit davantage tous les jours, à côté, autour, au-dessus de chaque individu pour l'assister, le conseiller et le contraindre. » Tel est la manière dont Alexis de Tocqueville dépeint les différentes fonctions de l’Etat.

Il convient dans un premier temps, de rappeler que l’Etat est apparu à l’issue d’une lente et longue évolution, sans qu’il soit possible de dater précisément le moment où l’on est en présence d’un véritable Etat. Toutefois on estime que du Moyen-Age au milieu du XXème siècle, le rôle de l’Etat s’est progressivement renforcé et que le rôle de celui-ci s’est élargi peu à peu dans les sociétés démocratiques.

Pour certains auteurs, l’Etat est un phénomène volontaire. Cette idée s’est notamment construite autour des théories du "Contrat Social », développées au XVIIe et au XVIIIe siècles en particulier par Hobbes, Locke et Rousseau. Pour eux, les hommes se sont associés de façon délibérée et ont choisi de déléguer à l’Etat une partie de leurs libertés initiales. L’Etat est destiné à préserver l’existant et à favoriser l’épanouissement, le respect des droits de chacun.

Quant à Montesquieu, philosophe des lumières, sa préoccupation porte sur la défense des libertés, meilleure manière de garantir l’équilibre d’un Etat. Pour Montesquieu, ce n’est pas seulement la distinction des pouvoirs qu’il faut prendre en compte, mais il faut que l’Etat les sépare organiquement ; qu’ils fonctionnent en toute autonomie, confier à des mains différentes. La séparation des pouvoirs est une garantie juridique et de ce fait ne doit pas être assumée par la même personne.

L’État ne s’est pas établi partout de la même façon : il résulte des moeurs, de l’histoire, de la religion de chaque pays et est le fruit d’une gestation qui a demandé plusieurs siècles. Voilà pourquoi, les Etats n’ont pas la même identité juridique commune. L’Etat est

• la fois une idée et un fait, une abstraction et une organisation éternelle. En effet, cela est illustré par cette interrogation de Georges Burdeau « Personne n’a jamais vu l’Etat mais qui pourrait nier qu’il existe ? ».

Par définition, l’Etat est une organisation politique et juridique s'exerçant sur une population installée sur un territoire donné ainsi qu’une entité juridique dotée de la personnalité morale et de l'attribut de souveraineté. Néanmoins, il n'y a pas d'État sans un appareil d’État, c’est-à-dire sans des institutions ou organes spécifiques ayant un pouvoir juridique effectif.

Il est donc légitime de se poser la question suivante : Peut-on affirmer que l’Etat a un rôle central dans les sociétés contemporaines ?

A cette fin, la première partie sera consacrée à la mise en lumière d’un rôle pivot non négociable (I), tandis que la seconde permettra de nuancer le rôle central qu’occupe l’Etat (II).

I - Un rôle pivot non négociable

L’Etat met en pratique son autorité, ses pouvoirs. L’exercice du pouvoir est la raison d’être

de l’Etat. Ces fonctions sont fondamentales. De ce fait il est intéressant de s’interroger au

rôle que l’Etat occupe quant aux rapports sociaux ainsi qu’à la sauvegarde la sécurité de la Nation.

A)  L’Etat comme mode de régulation des rapports sociaux

L’Etat a le pouvoir de fixer des règles de comportement et d’en imposer le respect, il dispose du monopole de l’édiction des règles de droit. L’idée d’Etat est liée à celle du droit. L’Etat, en effet, définit un certain nombre de règles de la vie en société, de

• normes », s’imposant aux particuliers, obligatoires pour eux. Il n’est pas le seul à créer des règles de droit.

Le pouvoir normatif appartient aussi aux particuliers qui s’engagent par des contrats et aux groupements sociaux : sociétés, syndicats, associations.

Toutefois le droit de l’Etat est au-dessus des autres règles juridiques qui dérivent toutes des règles édictées par l’Etat.C'est à l'Etat, gardien de l'intérêt général et garant de l'ordre public, d'orienter et de limiter au besoin le droit des autres acteurs sociaux.

Les autres acteurs juridiques n'ont pas le droit de se faire justice mais doivent recourir à l'Etat pour obtenir le respect des règles de droit qu'ils ont forgées entre eux.

Rappelons aussi le rôle essentiel de l’Etat Providence. Les nombreuses interventions de l’Etat dans les domaines sociaux économiques, tel que la santé, l’éducation ou encore l’économie, visent essentiellement à garantir un minimum de bien-être à l’ensemble de sa population, aux USA, on parle de "Welfare State" ou Etat du bien-être. L’Etat prend en charge de nouvelles fonctions afin de garantir une certaine forme de solidarité envers sa population et maintenir la cohésion sociale. L’Etat va parfois loin et ce même dans les systèmes libéraux : réglementation des conditions de travail, de l’urbanisme, des activités privées…

Après la Seconde Guerre mondiale, l’intervention de l’État dans l’économie et la société prend toute son ampleur, avec la généralisation des systèmes de sécurité sociale et la mise en place des politiques de redistribution des revenus (minima sociaux ou encore allocations diverses en fonction des revenus). L’Etat utilise ce système de protection sociale pour favoriser l’accès de tous à des services collectifs essentiels (santé, éducation…). En France, la mise en place d’un État providence s’est concrétisée par la création de la sécurité sociale (ordonnances du 4 et du 19 octobre 1945). Le système français de protection sociale conjugue aujourd’hui les dimensions d’assistance et d’assurance sociales, afin de garantir contre les risques vieillesse, maladie, chômage et famille.

Il en résulte que l’Etat consolide la cohésion de la collectivité et se permet de fixer des règles et d’en imposer le respect. Un autre rôle majeur vient consolider la régulation des rapports sociaux, celui de la sécurité nationale.

B) L’Etat comme garant de la sécurité de la Nation

Aux yeux de Hobbes « l'Etat représente un instrument destiné à mettre fin à la violence naturelle et à la barbarie ». Effectivement, seul l’Etat a le pouvoir d’exiger, par la force, si besoin est, le respect des règles ainsi posées.

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