Le résultat des destructions, dégradations, détériorations

Le bien est une valeur protégée pour-elle même depuis peu. Les infractions de destruction, dégradation et détérioration, sont les premières qui vont permettre de mettre en exergue une valeur protégée autre que la propriété ou le possesseur. La destruction, dégradation ou détérioration sont le résultat d’une atteinte sur les biens. Ces atteintes sont désormais prévues dans le code pénal, à différents niveaux et dans différentes mesures. Il reste que le résultat de ces actions, sont aujourd’hui l’élément central du mécanisme d’incrimination des atteintes directes aux biens.

De façon générale, «détériorer c'est mettre l'ensemble d'une chose dans un état inférieur à l'ancien, en diminuant la qualité intrinsèque». Cette expression permet une première approche de la notion de détérioration. Il en ressort, que le résultat de celle-ci est la diminution de la qualité de l’objet. Ainsi, l’infraction de détérioration nécessite pour sa consommation, la réalisation d’un dommage. Est alors mise en avant l’aspect matériel de cette infraction. 
Cependant, en lieu de première observation, il faut voir que la destruction, dégradation et détérioration sont des termes sémantiquement différents, mais pourtant indissociables. La détérioration correspond à un acte de violence dirigé contre une chose appartenant à autrui. La destruction est applicable quant le bien touché est totalement inutilisable. La détérioration est le terme utilisé en cas d’atteinte légère ne portant pas atteinte à la substance du bien lésé. Si des définitions différentes sont conférées chacun des termes précités, il semble que le législateur ainsi que la jurisprudence, n’y accorde aucunes importances. En effet, les termes sont utilisés indifféremment les uns pour les autres. Il y a dégradation, détérioration ou destruction dés lors qu’il y a une atteinte effective à l’intégrité d’un bien, souvent un bien d’autrui. 


De façon plus juridique, dans le code pénal sont prévues par différentes dispositions, la destruction, la dégradation et la détérioration de biens. Des infractions de deux catégories sont représentées. D’une part, les infractions de destruction, dégradation et détérioration sans danger pour les personnes et d’autre part, celles comportant un danger pour les personnes. Cette réparation des articles permet d’appréhender le raisonnement du législateur, qui n’a pas totalement réussi à s’extraire de la logique de protection des personnes. Dans le cadre des atteintes sans danger pour les personnes sont envisagés plusieurs points. D’abord, la disposition générale de l’article 322-1, alinéa 1 du code pénal qui prévoit les atteintes au bien d’autrui. Puis des dispositions spécifiques: celle de l’article 322-1, alinéa 2 qui prévoit un mécanisme particulier pour les graffitis et celle de l’article 322-4-1 du code pénal relative à l’installation. Dans le cadre des atteintes avec danger pour les personnes sont envisagées, les DDD par imprudence (article 322-5 du code pénal) et les DDD intentionnelles (article 322-6 du code pénal). Ainsi, en raison de la présence ou non d’une mise en danger pour les personnes, la logique du résultat de l’infraction de DDD sera différente.

Effectivement, le résultat est dans le cadre des infractions de DDD, un élément pilier. Le résultat est un terme polymorphe. Il désigné à la fois les conséquences d’une action et le processus d’incrimination (c’est à dire que les valeurs que le législateur). Dans le cadre de la DDD, les juges devront caractériser le résultat, puisqu’il s’agit d’une infraction matérielle. Cette détermination du résultat à une importante différente selon l’existence d’une dangerosité. Seront, donc, étudiées le résultat de l’ensemble des infractions de DDD. Cependant, l’étude sera comparative entre les infractions de DDD dangereuses et celles qui ne le sont pas. Cette comparaison se justifie eu égard à l’objet de la valeur protégée qui diffère ici.

L’interet, en raison de la multiplicité des articles incriminants un résultat de DDD, est de rechercher si il existe une certaine cohérence entre toutes les infractions à travers l’existence d’un dénominateur commun qu’est le résultat. Partant de cette appréciation sémantique, et en ayant déjà mis en avant la pluralité de catégories d’infractions de DDD, il faut alors s’interroger sur l’existence ou non d’un résultat unitaire et commun à toutes les catégories d’infraction de destruction, détérioration ou dégradation.

Ainsi, le résultat est-il apprécié de façon unitaire pour toutes les infractions de destruction, dégradation et détérioration?

La réponse à cette interrogation est de principe affirmative. Effectivement, si le résultat de cette infraction s’apprécie comme la DDD de bien d’autrui: les éléments constitutifs (les caractéristiques) du résultat sont communs à l’ensemble des incriminations de DDD, dangereuses ou non pour les personnes. Néanmoins, l’aspect unitaire tend à s’effacer, dans un second temps, au profit d’une appréciation plus contrastée sur les conséquences que peut avoir l’évaluation du résultat. Cette nouvelle appréhension, d’une catégorie à l’autre s’explique par la différence de valeur protégée selon que l’on se situe dans une situation dangereuse pour les personnes ou non.

Deux axes seront évoqués: Les caractéristiques du résultat de DDD, communes à toutes les infractions (I) et une appréciation différenciée des conséquences du résultat, selon la présence de danger (II)

Les caractéristiques du résultat de DDD, communes à toutes les infractions

Le résultat de façon générale est défini comme le résultat d’une action. Appliqué aux infraction de DDD, le résultat est la destruction, détérioration, ou dégradation d’un bien, qu’importe la présence de danger ou non. Ainsi, il semble qu’il y ait des éléments communs quant aux résultats entre les différentes catégories d’infractions, qui permet d’apprécier une unité du résultat. Il y a donc l’exigence commune, d’une atteinte effective (A) sur un bien corporel et défini (B)

Un résultat matériel commun: la destruction, dégradation, détérioration effective

Le résultat est la destruction, dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui. Il faut s'intéresser à la première partie de cette phrase. Il faut une effectivité, une réalité de la DDD. Cette effectivité se manifeste via la matérialisation

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