Le mariage

                                                   TD CIVIL SEANCE 3           KAGGESTAD Christian (groupe 1)

Cas pratique :

Jeanne, âgée de 17 ans et étudiante en deuxième année de Licence, Jeanne tombe amoureuse de son cousin germain dont elle attend un enfant. Jeanne souhaite l’épouser au plus vite, un peu honteuse elle souhaiterais cacher son mariage a certains membres de son entourage. Jeanne épouse Paul sous les pressions de ses parents, mais ce n’est plus ce qu’elle souhaitait. La naissance de son enfant approchant elle se sent d’avantage responsable et souhaite mettre fin a cette union qu’elle regrette d’avoir accepté, d’autant plus qu’elle a découvert de facon fortuite le passé sulfureux d’escort boy de son époux.

1. Les faits pertinents :

Il y’a un age minimum mais pas maximum pour se marier, l’article 144 du code civil  pour pouvoir se marier ils doivent avoir 18 ans. Il y’a une dizaine d’année l’âge était fixé a 18 pour les hommes et 15 ans pour les femmes,  la loi du 4 avril 2006 a mit l’age des deux sexe  a 18 ans. Cette condition d’age est dite condition de puberté légale. Si l’age est fixé a 18 ans c’est quand meme possible de se marier avant 18 ans, en effet des dispenses peuvent etre accordés pour motif grave comme par exemple l’état de grossesse de l’épouse. Jusqu’en 1970 les dispenses étaient faites par un décret du président. Depuis un décret de 1970 c’est le procureur du lieu de célébration du mariage qui peut accorder de telles dispenses. En plus de la dispense du procureur, le mariage d’un mineur doit avoir l’autorisation de sa famille. C’est le cas de Jeanne, elle a 17 ans mais est enceinte de son époux. Elle a aussi l’accord de ses parents. article 148 du Code civil : le consentement des parents

Question 2 a) : Il y’a un age minimum mais pas maximum pour se marier, l’article 144 du code civil  pour pouvoir se marier ils doivent avoir 18 ans. Il y’a une dizaine d’année l’âge était fixé a 18 pour les hommes et 15 ans pour les femmes,  la loi du 4 avril 2006 a mit l’age des deux sexe  a 18 ans. Cette condition d’age est dite condition de puberté légale. Si l’age est fixé a 18 ans c’est quand meme possible de se marier avant 18 ans, en effet des dispenses peuvent etre accordés pour motif grave comme par exemple l’état de grossesse de l’épouse. Jusqu’en 1970 les dispenses étaient faites par un décret du président. Depuis un décret de 1970 c’est le procureur du lieu de célébration du mariage qui peut accorder de telles dispenses. En plus de la dispense du procureur, le mariage d’un mineur doit avoir l’autorisation de sa famille. C’est le cas de Jeanne, elle a 17 ans mais est enceinte de son époux. Elle a aussi l’accord de ses parents

b)  L’article 161 et 162 énonce en ligne direct, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants et les alliés dans la meme ligne. Concernant les cousin germains c’est légal de se marier. Jeanne et Pierre pourront donc légalement se marier.

c) l’Article 75 du CC le mariage est célébré a la mairie meme si l’art 75 alinéas 2 prévoit des exceptions (hôpital, prison)  ou qu’il soit célébré le mariage doit etre célébré publiquement, les portes doivent restées  ouverte et tout le monde peut rentrer. Ainsi la publicité de cliché d’un mariage ne peut faire atteinte a la vie privé car c’est un acte public. La dissimulation du mariage de Jeanne et Pierre ne pourra pas etre demander.

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