Le fédéralisme compte aujourd'hui 25 États présent dans le monde et rassemble près de 40 % de la population mondiale.

Le fédéralisme compte aujourd'hui 25 États présent dans le monde et rassemble près de 40 % de la population mondiale.

Tout d’abord, il convient définir le fédéralisme comme un mode d’organisation, une union d’état avec 2 ordres étatiques bien distinct. Chacun des membres, les Etats fédérés, disposent d’une autonomie conséquente mais délèguent certains de leurs pouvoirs à un organisme central : l’Etat fédéral.

Le fédéralisme s’est imposé aux Etats-Unis, au Canada, en Allemagne ou encore en Russie. Véritable variante du modèle unitaire, la France est le seul pays de l’union Européenne à rester un état dit totalement unitaire. Dans les années 1945, il y a eu un courant politique visant la création d’un fédéralisme Européen. Ce mouvement précurseur peut être un présage pour notre avenir. Concilier les intérêts de l’Etat unique tout en conservant aux membres une identité et une autonomie juridique, cela peut être la réponse donner à l’union Européenne pour lui donner second souffle, notamment après la désillusion du « Brexit » Anglais. Il est donc intéressant d’étudier le fédéralisme sous ses différentes formes pour comprendre notamment pourquoi les pays les plus puissants du monde sont des Etats fédéraux. Il est également intéressant de voir l’évolution du fédéralisme pour se rendre compte que finalement le caractère fédéral tend à s’étendre progressivement vers de nouveaux horizons.

Quels sont les principes et évolution du fédéralisme ?

Afin de répondre à cette problématique, il s’agit dans un premier temps de s’intéresser aux caractéristiques de l’Etat fédéral (I) et dans un second temps de se consacrer à l’évolution du fédéralisme(II)

1. Les caractéristiques de l’Etat fédéral
   

Le fondement d’un Etat fédéral peut provenir de deux situations bien distinctes et essentielles pour la détermination et la construction d’une structure fédérale

1. Les prémices d’un Etat fédéral

Lors de la création d’un Etat fédéral, Il convient de distinguer l’Etat fédéral par association et l’Etat fédéral par dissociation.

Le fédéralisme par association est un rassemblement d’état. Chaque état abandonne volontairement une partie de leurs compétences au profit de la communauté. Avec un principe d’égalité prédominant, chaque Etat se voit participer collectivement aux prises de décisions.

Les Etats-Unis ont eu recours au fédéralisme par association par exemple. Effectivement après la guerre d’indépendance contre la Grande-Bretagne, plusieurs Etats se sont associés dans le cadre d’une confédération. La confédération est souvent définie comme le stade intermédiaire au fédéralisme, on la qualifie d’association souple car les Etats sont liés par un traité et non pas une constitution. Enfin il est clair que ce mode exprime plus pertinemment la volonté d’un vivre ensemble.

Dans un second temps vient le fédéralisme par dissociation. A l’inverse celui-ci résulte d’un Etat unitaire qui ne se satisfait plus. L’Etat décide de donner à ses composantes une indépendance politique et juridique. Ce type de cas est beaucoup plus rare mais c’est le cas de la Belgique qui fort de ses particularités locales trop importantes. Le 17 février 1994 met en place une nouvelle constitution et devient un Etat fédéral. En outre le pays est divisé entre 3 communautés ( Wallonne, Flamande et Bruxelloise ) et 3 langues ( Français, Flamand et Allemand )

Néanmoins, les deux façons originelles de contracter un Etat Fédéral ont un point commun : La constitution qui est l’acte fondateur et fondamental. La constitution énonce les principes et le partage de compétence entre l’entité centrale et les entités périphériques. C’est ainsi qu’après avoir vu le fondement du fédéralisme, ce dernier repose sur des concepts fondamentaux.

1. Les concepts fondamentaux du fédéralisme

George Scelle a théorisé les 3 principes caractéristiques du fédéralisme.

Dans un premier temps, il y a le principe de superposition que l’on peut définir comme la véritable aptitude de l’Etat fédéral. Effectivement, les compétences étatiques sont réparties entre gouvernement fédéral et gouvernements des États fédérés. Cependant en cas de conflit on se réfère à cette répartition pour mettre fin au litige. Toutefois en cas de doute, aux Etats-Unis notamment, la cour suprême qui est au sommet du pouvoir judiciaire, est compétente pour trancher les litiges entre les Etats fédérés et le gouvernement fédéral. De surcroit la cour Suprême détient même par la voie de l’appel le pouvoir de dernier mot en matière de constitutionnalité. Mais il faut une condition : que l’affaire remonte jusqu’à elle, ou qu’elle s’en saisisse. Enfin le droit fédéral est supérieur et il s’impose aux droits des Etats fédérés. C’est ce qu’on appelle la règle de primauté. En Allemagne la constitution énonce dans l’article 31 « Le droit fédéral prime le droit de Land ». De plus le droit fédéral est directement applicable à tous les citoyens, c’est ce qu’on appelle la règle de l’applicabilité directe.

Dans un second temps, il y a le principe d’autonomie. Les entités fédérées ont une autonomie beaucoup plus poussée que dans le cadre de la décentralisation. Tout d’abord elles ont une autonomie politique. Effectivement chaque Etat fédéré à sa propre constitution, son parlement et son appareil judiciaire. Les Etats fédérés sont ainsi en mesure de voter leurs propres lois, en conséquence c’est pour cela que nous trouvons des disparités. Certains Etats ont encore la peine de mort contrairement à d’autres.
Pour l’Etat fédéral, cette capacité de dépendre d’aucun autre pouvoir lui confère la souveraineté totale. Au niveau international, l’entité fédérale est la seule à avoir la personnalité juridique. De surcroit c’est ce qui lui confère la souveraineté internationale. Cela signifie que la charge des relations avec les Etats étrangers relève de la fédération. De plus l’entité fédérale a également la souveraineté interne. La constitution fédérale accord des compétences « d’attributions » à l’Etat fédéral. Les principales fonctions régaliennes sont ainsi réservées et presque exclusive.

Dans un troisième temps, il y a le principe de participation. Principe fort du fédéralisme, il est effectivement normal que les Etats fédérés gardent une parcelle de leur souveraineté.  Il est ainsi essentiel pour eux d’avoir un pouvoir de participation importante. D’un point de vue constitutionnel, les Etats ont généralement un pouvoir d’initiative ou de ratification de la constitution fédérale.
D’un point de vue législatif, le vote des lois fédérales se fait grâce à ce qu’on appelle une structure bicamérale. Le parlement bicaméral est composé de deux chambres. L’une assure la représentation des Etats fédérés : Le sénat aux Etats-Unis ou le Bundesrat en Allemagne, l’autre représente le peuple, la chambre des représentants aux Etats-Unis ou Bundestag en Allemagne. La première chambre représente ainsi une vraie source de contre-pouvoir et surtout elle est la garantie de la participation des Etats fédérés du côté législatif.

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