Le droit d'auteur

Le droit d’auteur :

Un patrimoine est formé de meubles et d’immeubles corporels et incorporels.

Autrefois, les fortunes étaient constituées uniquement de meubles et d’immeubles corporels.

La propriété intellectuelle repose sur l’idée d’un monopole, conféré par les Etats, aux créateurs afin de les inciter à créer de nouvelles choses avec leurs esprits.

PLA (propriété littéraire et artistique.

Comprend les droits d’auteur et les droits voisins (des auteurs).

Convention de BERNE 1886 : protection aussi bien des œuvres publiées comme non publiées. Elle n’impose pas de formalité d’enregistrement.

Elle prévoit la reconnaissance d’un droit moral par les Etats signataires.

Un pays a émis une réserve concernant la reconnaissance du droit moral : les USA.

Impose une durée de protection minimale des droits d’auteurs (50 ans post-mortem de l’auteur).

1957 : structure le droit d’auteur.

1985 : loi qui porte sur les droits voisins. Concernent les artistes interprètes, les sociétés de télévision.

1992 : naissance du CPI (code de la propriété intellectuelle).

On appliquait toujours la convention de BERNE (50 ans après la mort).

C’est en 1997 que l’on a porté cette durée à 70 ans post-mortem.

2006 : a transposé une directive européenne : droit d’auteur et sociétés de l’information. Loi qu’on appelle DAVSI. But de palier le téléchargement illicite et illégal.

L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporel exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordres intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.

Le droit d’auteur confère à son titulaire une prérogative très importante, à savoir le droit d’autoriser ou d’interdire.

I. CONDITIONS DE LA PROTECTION PAR LE DROIT D’AUTEUR.

L112-2 à L112-4C (CPI)

On dit que les œuvres naissent libres et égales en droit. (L112-1)

Il y a œuvre quelque en soit le genre, la forme d’expression, le mérite, le support, ou la destination.

A. L’ORIGINALITE DE LA CREATION.

Il faut que l’œuvre marque l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Ainsi constitue une œuvre protégée par le CPI toute mise en forme de création intellectuelle originale portant la marque de la personnalité de l’auteur.

B. LA MISE EN FORME DE L’IDEE.

L’idée est de libre parcours.

Pour que l’histoire soit protégée il faut qu’elle soit mise en forme.

(Burning man et Le prix du danger)

Titre banal, idée banale, slogan banal : pas de protection. Les idées sont de libre parcours.

Original : protection par le droit d’auteur donc action en contrefaçon

Ni banal ni original : action en concurrence déloyale, ou parasitaire.

Seule l’idée originale et mise en forme de manière suffisamment précise donne prise au droit d’auteur.

C. L’INDIFERENCE DU MERITE.

II. LES ŒUVRES PROTEGEES.

A. LA VARIETE DE ŒUVRES PROTEGEES.

Le CPI donne toute une liste des œuvres censées être protégées par le droit d’auteur. (L112-2)

Les œuvres dramatiques = pièces de théâtre.

1. La littérature.

Le roman : l’auteur d’un roman sera reconnu comme auteur protégé, et son roman comme œuvre protégée par le droit d’auteur.

Un roman en langue étrangère traduit en français : la jurisprudence reconnait l’empreinte du traducteur. Le traducteur d’un texte en langue étrangère est aussi considéré comme un auteur, car l’on estime que le choix des mots nécessite une certaine originalité.

L’auteur d’une adaptation (d’un roman au cinéma) : considéré comme un auteur.

Les œuvres journalistiques : sont susceptibles d’avoir des droits d’auteur.

Les écrits scientifiques ont également des droits d’auteur, si originaux.

Notion de droits d’auteur pour les titres, pour slogans de publicité.

Les interviews : dépend de l’originalité des questions posées, du sujet lancé. Soit l’interviewé, soit l’intervieweur considéré comme auteur, ou les deux.

Il n’y a pas de protection pour les textes publics, les décisions politiques, les articles de faits divers et d’informations de la presse.

2. Les œuvres dramatiques.

Œuvre dramatique : pièce de théâtre. Œuvre pour laquelle il faut un interprète.

Déposition de la pièce auprès de la SACD.

Les auteurs dramatiques peuvent s’inscrire à la SACD pour que l’on puisse gérer leurs œuvres.

Opéra (librettiste géré par la SACD).

Comédies musicales, ballets sont aussi des œuvres de l’esprit.

Pièces de théâtres : les costumiers et décors sont susceptibles de droits d’auteurs.

3. La musique.

On examinera l’harmonie et la mélodie.

Musique crée par ordinateur

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