Le droit d'auteur

Analyse de la situation :

Le droit d’auteur couvre une œuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu’elle est matérialisée, originale et qu’elle est l’expression de la personnalité de l’auteur.

Ce droit d’auteur est lui-même régi par deux principes : Le droit moral et le droit patrimonial.

- Le droit moral permet à l’auteur de bénéficier du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre

- Le droit patrimonial se caractérise par la propriété de l’auteur sur son œuvre. L’auteur a la faculté d’exploiter son œuvre par la représentation ou la reproduction, sous quelques formes que ce soit.

Éléments de droit positif

Ces chansons ou musiques sont protégées par le droit d’auteur, c’est-à-dire sous l’autorité du droit patrimonial ou bien du droit patrimonial.

Et d’un autre côté il y a la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est une société civile. Son champ d’action s’étend à toutes les œuvres musicales, qu’elles soit françaises ou étrangères, à l’exception des œuvres tombées dans le domaine public (plus de 70ans après la mort du dernier créateur).

Les droits d’auteur dont la SACEM s’occupe sont les droits d’exécution publique (concert, performance, gala, bal) ou de représentation publique (diffusion publique de musique enregistrée, de cinéma ou de programmes radiotélévisés). Cela va donc de l’enregistrement d’un CD à l’organisation d’un concert en live, en passant par la diffusion d’une radio en fond sonore dans un lieu recevant du public.

Solution argumentée

3. Les droits patrimoniaux, sont accordés aux auteurs, durant toute leur vie. Une fois mort, il perde se droit patrimonial, de 50 à 100 ans après leur mort. En France, ils le ne sont plus protégé, 70 ans après la mort de l’artiste. Donc les musiques créées dans les années 80sont encore protégées.

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