Le contrat de génération

Dossier : Le contrat de génération, mode d'emploi

Par Valérie Mazuir | 12/12/12 | Les Echos

Ce nouvel outil anti-chômage vise à encourager l'embauche de jeunes tout en conservant les seniors dans l'emploi. Les entreprises de moins de 300 salariés bénéficieront d'allégements de charges. Engagement phare de François Hollande, le contrat de génération, créant des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des premiers et garantir l'emploi des seconds, a été présenté en Conseil des ministres le 12 décembre 2012. Le projet de loi sera examiné mi-janvier 2013 au Parlement. A la différence des emplois d'avenir, destinés aux jeunes peu ou pas qualifiés et au secteur non-marchand, ce nouveau dispositif s'adresse à tous les jeunes et à toutes les entreprises privées. Mais les aides seront différentes selon la taille de l'entreprise.Le gouvernement table sur un peu plus de 100.000 contrats signés dès 2013, puis environ 130.000 en 2014 et les années suivantes. Soit 500.000 jeunes sur le quinquennat. Le coût pour l'Etat sera limité en 2013 à 180 millions d'euros, en raison de la montée en charge progressive. Mais la facture grimperait rapidement ensuite à 540 millions en 2014, 790 millions en 2015 et près de 1 milliard en 2016.

Mode d'emploi : Le dispositif sera différent selon la taille de l'entreprise. Seules celles de moins de 300 salariés auront droit à une aide financière. Les moins de 50 seront directement éligibles, celles entre 50 et 300 devront au préalable avoir conclu un accord collectif (ou être couvertes par un accord de branche).

Conditions Modalités

Entreprises de moins de 50 salariés Entreprises qui embauchent un jeune de moins de 26 ans en CDI (ou de moins de 30 ans pour les travailleurs handicapés) et constituent un binôme avec un senior de 57 ans et plus (ou recruté à 55 ans et plus, ou âgé de 55 ans et reconnu travailleur handicapé). . Ces entreprises s'adressent à Pôle emploi pour bénéficier d'une aide de 4.000 euros par an pour une durée de 3 ans.

Absence de licenciement économique sur le poste dans les 6 mois précédents Chaque trimestre, elles percevront 1.000 euros en cas de maintien du jeune et du senior

Non licenciement des salariés âgés de 57 ans et plus (ou 55 ans pour les travailleurs handicapés) durant le versement de l'aide.

Entreprises de 50 à 300 salariés Etablissement d'un diagnostic sur la situation des jeunes et des seniors dans l'entreprise. Ces entreprises s'adressent à Pôle emploi pour bénéficier d'une aide de 4.000 euros par an pour une durée de 3 ans.

Puis négociation d'un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, établir un plan d'action. En l'absence d'accord ou de plan d'entreprise, possibilité d'être couverte par un accord de branche.

L'Etat vérifie la validité de l'accord ou du plan d'action.

Entreprises qui embauchent un jeune de moins de 26 ans en CDI (ou de moins de 30 ans pour les travailleurs handicapés) et constituent un binôme avec un senior de 57 ans et plus (ou recruté à 55 ans et plus ou âgé de 55 ans et plus reconnu

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