Le contentieux social

INTRODUCTION :        

Un contentieux désigne un litige qui peut être mis en discussion devant la justice. Désigne également l'ensemble des litiges ayant trait à un même sujet ou relevant d'une même juridiction ou d'un même ensemble de juridictions^[1].

À l’instar des autres contentieux juridiques, celui du droit social s’entend du processus des règlements des conflits. Toutefois, il s’en distingue en raison de la nature, de la diversité et de la finalité des droits spécifiques qu’il recouvre.

        L'entreprise est au cœur de la vie politique, économique et sociale. Non seulement, elle représente un enjeu considérable dans la vie d'un pays industriel ; mais encore, elle contribue à la formation des richesses, et à la vitalité d'un pays dans l'économie internationale.

L'importance de l'entreprise tient au fait qu'elle est la cellule de base de la vie des affaires. Elle dégage des emplois, de la croissance, des biens et des services. Cependant, ces activités économiques ne s'exercent pas toujours sans problème !

Nombres de conflits naissent au sein de l'entreprise, et nombres d'accidents agaçants et dommageables, que l'homme d'affaires ne sait réparer lui-même et par conséquence ces conflits nécessitent  un processus de règlement pour le bon déroulement des affaires  a savoir le contentieux social  

À l’instar des autres contentieux juridiques, celui du droit social s’entend du processus des règlements des conflits.

        En effet un contentieux social peut être  comme étant la procédure destinée à
faire juger par un tribunal de la recevabilité et du bien fondé des prétentions opposant un travailleur à son employeur.

Le contentieux social est une expression générique qui englobe tous les litiges intervenant dans le cadre d’une relation de travail. ^[2]Il faut distinguer les conflits individuels des conflits collectifs du travail.

        Les premiers concernent les contestations qui opposent un salarié à son employeur dans le cadre de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail. Les conflits collectifs du travail sont les différends qui surviennent à l’occasion du travail et dont l’une des parties est une organisation syndicale ou un groupe de salariés.

Contrairement aux conflits individuels, qui tendent à défendre les intérêts individuels d’un salarié, c’est la défense des intérêts collectifs et professionnels qui est ici visée.

        Historiquement, les rapports du travail étaient jusqu’à la fin du 18eme siècle généralement des rapports individuels ; mais à partir du 19eme siècle et sous l’influence du machinisme qui entraine la concentration des grandes masses qui est l’industrie de la machine qui a donné naissance à des rapports de masses.

Le développement de l’économie industrielle a accentué l’aspect particulier de ces rapports en soulignant l’inégalité croissante entre l’employeur et le salarié, le premier imposant sa loi que le second ne peut que subir sans discussion La discussion pratiquement exclue dans la majorité des cas entre employeur et salarié pris individuellement, s’est transportée sur le plan collectif, sur celui des relations entre les employeurs et leurs groupements, constitués par les salariés.

L’ensemble de ces relations employés-employeurs s’articule autour du droit du travail qui permet au salarié, via ses droits individuels, de se défendre contre les éventuels abus de son employeur.

Cette évolution fait de la connaissance de l’état actuel de la législation et de la réglementation du travail une tâche difficile le non-respect, voire la méconnaissance, de la législation et de la réglementation du travail génère des conflits entre l’employeur et l’employé, qui finissent en contentieux devant les juridictions.

Un constat est évident, le contentieux social est très délicat et souvent très périlleux pour l’employeur.

Ses règles sont très spéciales particulièrement protectrices pour le travailleur mais surtout il est très peu maitrisé par les employeurs car ils ignorent les pratiques des juridictions en la matière 

En effet Le contentieux social est confié le plus souvent aux juridictions de l’ordre judiciaire civiles et pénales.

Les juridictions administratives sont également appelées à connaître des litiges visant le contrôle institué par le règlement intérieur ou celui exercé par l’inspecteur du travail et les litiges concernant les licenciements collectifs économiques

Ce qui nous pousse à se demander qu’est-ce qui différencient les contentieux individuels des contentieux collectifs ? Quelles sont les différentes méthodes de règlement de ces contentieux ? Quelle est la procédure judiciaire suivie en matière de contentieux sociaux ?

Partie 1 : Le particularisme du contentieux social.

        Un conflit de travail est un différend, qui n'est pas résolu dans le cadre des procédures internes, pouvant surgir entre deux parties. Il peut être individuel ou collectif :

Chapitre 1 : les conflits individuels.

        Un conflit individuel du travail est un différend né à l'occasion d'un contrat de travail ou d'apprentissage entre employeur et travailleur. Il concerne toute contestation qui oppose un salarié à son employeur dans le cadre de l'exécution ou de la rupture du contrat qui tendent souvent à défendre les intérêts individuels du salarié.

De ce fait on va aborder d’une part les principaux litiges qui naissent à l'occasion d'un contrat de travail avant de traiter les conflits relatifs à la rupture.

Section 1 : Conflit nés de l’exécution du contrat du travail

        dans notre recherche, nous avons constaté que la plupart des litiges portent sur les maladies professionnelles, , abandon de poste. Ça n'empêche de dire qu'il y a d'autres types de litige mais va se limiter à l'étude de ces cas qui sont les plus courants.

Sous-section 1 : les maladies professionnelles 

        La maladie professionnelle (MP) est régie par le dahir du 31 mai 1943.est une maladie due à une action lente et prolongée de certains agents nocifs avec lesquels le salarié a été en contact pendant le travail, à une infection microbienne sur le lieu de travail ou à une ambiance ou une attitude entraînée par le travail. Pour être reconnue comme maladie professionnelle, l'affection doit :

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