Le choix d'une structure juridique

LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE

I- But lucratif ou non lucratif

1) L’association

Son principe : Il s’agit d’une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes, mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que partager des bénéfices.

Notion de LUCRE

 Ce n’est pas une valeur basé sur les bénéfices

 S’il y a un LUCRE, ils peuvent être versés aux membres de l’association.

Qui dit association ?

 Bénévoles

 Salarié (rémunéré)

2) La coopération (ou coopérative ou GIE Groupement Intérêts Economique des employeurs)

La structure juridique favorise la coopération avec d’autres structures sur des intérêts communs sans renoncer à leur indépendance.

GIE

 Développer l’activité économique de ses membres

 Juridiquement : Personnalité morale et la capacité juridique

 L’objectif : n’est pas de faire du bénéfice mais d’améliorer le résultat de chacun de ses membres et non pas son propre résultat

 S’il ne peut pas honorer ses dettes, ses membres sont responsables du règlement des pertes.

 On engage son patrimoine personnel

 Engagement solidaire

Coopérative (Agricole, BIO…)

 Pas constituer pour faire du profit

 Créer pour contester le profit capitalistique

 Société civile ou commerciale pour la mise en commun des moyens de production

Caractéristiques

• Egalité entre les associés

• On endosse la double qualité d’usagers et d’associés

• Variabilité du capital

• Les profits ne sont pas distribués mais réinvestirent

Société à but non lucratif

II- Entreprise individuel ou sociétaire

Caractéristiques

• Tous les secteurs activités confondus se répartissent a égalité :

 Les personnes physique (commerçants, artisans)

 Les sociétés commerciales (SARL, SA…)

1) L’entreprise individuelle

Lorsqu’on choisit d’exercer librement, à son compte, à son propre nom.

 Commerçant

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