Le Conseil des Prud'hommes, une juridiction nécessaire

Note :

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Le Conseil des Prud’hommes, une juridiction nécessaire

Introduction

Au Moyen- Âge, existe des litiges ou même des conflits entre marchands sur les marchés ou les foires. Face à ce problème, Etienne BOILEAU invente une juridiction qui consiste à résoudre ces conflits. Il était prévôt de Paris (= fonctionnaires pouvant occuper plusieurs rôle).

Devant de nombreuse loi et de nombreux décret, les conseils de prud'hommes sont institués et réglementé, les conseils de prud'hommes sont considérés comme les "juges du travail". Il s'agit d'un conseil paritaire composé de juges non professionnels représentant  des employeurs et des salariés élus. En effet les conseils jugent des conflits nés du contrat de travail, il existe différentes sections et le conseil possède certaines compétences qui lui sont propres. Mais le conseil des prud’hommes possède tout de même ses limites. On peut se demander comment le conseil de prud'hommes s'est installé comme juridiction importante en France. Après avoir exposé l'évolution des conseils de prud'hommes dans les temps nous parlerons de sa composition puis pour terminer nous citerons ses limites.

I. Les prud'hommes dans le temps.

Comment se déroule l'évolution du conseil de prud'hommes ? 

1. Le mot prud'hommes est apparu au Moyen-Âge.

Le mot prud’homme vient du Moyen-Âge plus particulièrement de l'idée d'Etienne Boileau prévôt de paris sous le roi Saint Louis. Ce terme s'appliquait aux défenseurs des métiers qui intervenaient si conflit entre artisans apparaissait.

Les premiers conseils de prud'homme se sont constitués en 1296 pendant le règne de Philippe le Bel. Le conseil de la ville de Paris en est à l'origine; en effet celui-ci charge au 24 prud'hommes de la ville de régler les litiges entre marchands et fabricants présent pendant les foires et marchés. Durant presque 2 siècle, Paris était la seule ville à posséder des prud'hommes.

Ce phénomène s'étendra petit à petit dans les autres grandes villes de l'époque, comme à Marseille où les prud'hommes pécheurs en sont l'origine.

Il apparût également les prud'femmes dont le rôle est de défendre les intérêts des femmes.

1. L'invention du conseil de prud'homme sous  Napoléon 1er.

Les prud'femmes disparaissent avec la suppression des corporations en 1791 tout comme les prud'hommes. Ils sont tous rétablis par Napoléon. Le 18 mars 1806, une loi créant un conseil de prud'hommes à Lyon est promulguée par ce dernier. Celle-ci est complétée par le décret du 3 juillet 1806 qui affirme que les employeurs y sont majoritaires. Les conseils étaient spécialisés; par exemples à Paris sont créés des conseils pour les industries métallurgiques en 1845 puis en 1847 des conseils pour les tissus, produits chimiques et autres industries diverse. 

Ainsi, les conseils de prud'hommes s'ancrent dans le monde politique et social de la France.

1. L'évolution des prud'hommes de la seconde république à nos jours

La deuxième république réforme la législation des prud'hommes par la loi du 27 mai 1848:

• elle déclarait électeur tous les chefs d'ateliers, patron, contremaître, ouvriers et compagnons âgés de 21 ans résidant depuis 6 mois dans la circonscription du conseil.
• les audiences de conciliation devaient être tenues par 2 membres: l'un ouvriers l'autre patron; 4 prud'hommes patron composaient le bureau général de jugement.
• elle ajoutait qu'il devait y avoir autant  de prud’homme ouvrier que de prud'homme patron 
• elle spécifiait que chaque conseil aurait au moins 6 membre et 26 au plus

En 1907, une loi est votée et met en place une véritable juridiction sociale reconnue compétente puis en 1908 la loi des prud'femmes instaure les femmes éligibles.

Jusqu’en 2008, 271 conseil de prud'hommes existaient mais la réforme de la carte judiciaire par Rachida Dati (ministre de la justice) à entraîner la suppression de 61 conseil.

II. Une composition propre au conseil des Prud’hommes

1. Le conseil possède plusieurs compétences

Avant de saisir le conseil de prud’hommes, il faut s’assurer que le litige en cause relève bien de sa compétence d’attribution et ensuite vérifier quel est le Conseil territorialement compétent.

a)        La compétence d’attribution permet d’identifier les litiges qui doivent être soumis au conseil de prud’hommes, et non à d’autres juridictions comme le tribunal de grande instance ou le tribunal de commerce, par exemple. Ainsi, la juridiction prud’homale juge les différends individuels qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de travail entre les employeurs ou leurs représentants et les salariés. Le conseil de prud'hommes est compétent pour tous les litiges nés du contrat de travail (que ce soit lors de la conclusion, de l'exécution ou de la rupture du contrat individuel de travail). Ainsi pour pouvoir saisir le conseil de prud'hommes, il faut que certaines conditions soient remplies : il faut un contrat de travail soumis aux dispositions du code du travail : tous les litiges concernant les fonctionnaires, les artisans, tous les travailleurs indépendants qui ne sont pas titulaires d'un contrat de travail sont exclus. Il faut un lien direct entre le contrat de travail et le litige : tel est le cas en matière de licenciement, de démission, de rémunération, de modification des conditions de travail, de discriminations, de harcèlement moral ou sexuel... Il est nécessaire que ce soit un litige d'ordre individuel : la compétence du conseil de prud'hommes est exclue pour les litiges d'ordre collectif (ex : grève).

b) La compétence territoriale est le fait de savoir quel conseil de prud'hommes (il en existe 270 en France) doit être saisi pour le litige. La compétence territoriale est l’aptitude légale conférée à une juridiction pour connaître d’une action en égard à sa situation géographique. En matière prud’homale, la compétence territoriale est définie par l’article R.1412-1 du code du travail.

Le Conseil territorialement compétent est celui dans le ressort duquel est situé l’établissement où est accompli le travail. Lorsque le travail est accompli à domicile ou en dehors de toute entreprise ou établissement, celui dans le ressort duquel est situé le domicile du salarié.

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