La quatrième république est elle un échec ?

La quatrième république est elle un échec ?

Exposé: Discours Donald Trump

3ème république: 3 lois constitutionnelles: République provisoire

Loi Rivet

Loi organisation du sénat

Loi organisation des pouvoirs publics

Loi rapport entre les pouvoirs publics

Pas de déclaration de droits mais juges reconnaissent beaucoup de libertés et de droits

Matériellement (lois…) et formellement (sommet hiérarchie des normes et modifiable d’une façon difficile), c’est une constitution.

Point de vue matériel: Textes qui parlent de l’organisation des pouvoirs publics, quels organes, quelles compétences, et textes des droits et libérées fondamentaux

Point de vue formel: Sans regarder le contenu de la constitution, norme suprême peut entre modifie plus difficilement que les autres normes

Régime parlementaire:

Exécutif: Chef d’Etat (avant 3 république: Empereur) et Gouvernement (cabinet)

Législatif: Sénat, chambre des députés

Responsabilité: Besoin de l’accord de l’autre institution pour exister

Responsabilité du gouvernement envers le président et chambre

President peut dissoudre la chambre et la chambre peut renverser le gouvernement

President peut pas être renverser pour des motifs politiques mais moraux ou pénaux

President et Gouvernement ont des compétences

President convoque les chambres

Chambres développé pouvoir de contrôle envers le gouvernement

Gouvernement responsable devant chef d’état et les chambres: dualiste (France, EU)

Gouvernement responsable devant les chambres: moniste (Angleterre, Espagne, Allemagne)

Crise de 1877:

Tournent clé, Mac Mahon.

2 grandes forces politiques: Républicains conservateurs (moins de réformes) et radicaux (bcp de réformes voulues) et les Monarchistes (retour du roi).

Mac Mahon est un président monarchiste, Chambre est républicaine.

Gouvernement doit être d’accord avec les deux. Gouvernement trouve un compromis, républicain (réformes) conservateur (monarchiste), Jules Simon, qui écoute trop la chambre sous manque de fermeté donc il est viré.

Intervient alors, Léon Gambetta, républicain radical qui propose à Mac Mahon de se « soumettre ou se démettre »

soumettre: nommé un gouvernement républicain favorable à la chambre

démettre: démissionné

Mac Mahon nomme un gouvernement

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