La pérennité de l'entreprise

Chapitre 7: La pérennité de l'entreprise

VERS LE BTS: Développement et difficultés économiques des entreprises

Jérôme Rodriguez un entrepreneur à créé en 1999 une entreprise individuelle spécialisée dans l’installation et la maintenance de réseaux informatique.L'entreprise  compte aujourd’hui 5 salariées Malgré la crise l'entreprise s’améliore chaque jour, ce qui amène l'entrepreneur a développe son activité.Avec la tenu possible d'un nouveau contrat le gérant souhaite modifie la forme juridique de son entreprise afin de répondre aux besoin d'investissement qu'il projette pour  son entreprise Sachant que ces choix exige une bonne organisation il souhaite s'associer. Mais alors Qu'elle est la structure juridique la plus adaptés compte tenu des motivations de l'entrepreneur? De ce fait il souhaite protéger son patrimoine personnel de celui de l entreprise et céder librement sa part de la propriété de l 'entreprise à ses enfants.

I- Une forme sociétaire qui protège le patrimoine

Jérôme Rodriguez, un entrepreneur envisage de s'associer pour le développement de l’activité de son entreprise et les investissements qu'il projette.Il souhaite également protéger son patrimoine de celui de l'entreprise.Tout d’abord deux société ne correspondent pas aux critères de Jérôme Rodriguez. Les société unipersonnelles: SASU et EURL. Avec cette forme le gérant ne peux pas s'associer avec d'autre personne. L'entreprise individuels ne correspondent pas non plus aux attentes de Jérôme, car elle ne protège pas le patrimoine de celui ci  et  ce compose uniquement de l'entrepreneur individuel. Celui ci est seul  responsable sur l ensembles de ses  biens personnelles. De même pour la forme SNC, ici la responsabilité des associées est limité, les associées sont responsables sur l’ensemble de leurs biens personnels. Il conviendrai alors d'avantage pour lui de ce tourner vers des sociétés pluripersonneles. Une forme qui lui permettrai de s'associer tout en  protègent son patrimoine. Les formes SA et SARL correspondent parfaitement aux critères de Jérôme Rodriguez. Ces deux formes de société lui permettraient de s'associer, deux associées minimum requis , 1000 maximum et la responsabilités des associées n'est pas affecté car elle est limité au montant de leurs apports. C'est a dire par exemple un associé de SARL ne peut pas être poursuivi sur son patrimoine personnel pour des dettes contractées par la société.

II- Une libre cession de cession des ses  parts

Jérôme Rodiguez envisage , avec l'approche de la retraite , de conserver la liberté de céder la part de la propriété de l'entreprise qu'il dédient à un tiers ou à ses enfants sans que d'autre associées puissent l'en empêcher. Le choix de la forme juridique influe sur la procédure de cession d’actions ou parts sociales. Ici La forme sociétaire qui répondent les plus a ce critères est la SARL, car les parts peuvent être cédées librement, sauf dispositions contraires des statuts, dans trois cas : entre les associés, entre conjoints, et entre ascendants et descendants. Mais elle ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales. Des Conditions pour une libre cession  s'applique : le cédant doit être  est majeur, et si les parts sociales sont des biens communs, le conjoint doit donner son consentement à la cession.Dans les sociétés de personnes comme les sociétés en nom collectif (SNC) notamment, toute cession de parts, même entre associés, est soumise à l'autorisation des autres associés.

Compte tenue des motivations de Jérôme Rodriguez la  forme juridique qui s'adapte le plus a ces critères est la SARL.Avec cette forme il pourra s'associer, protéger son patrimoine personnel, et céder librement sa part de la propriété de l'entreprise a ces enfants.

Dossier 2/ Le défaut de paiements d'un client

Jérôme rodriguez gérant d'une entreprise spécialisée dans l’installation et la maintenance de réseaux informatique à conclu un contrat avec la société Appel en 2017. Elle a donné lieu à l’établissement  une facture d'un montant de 90 000 € HT. Prévue pour fin juillet 2017 le client a annoncé a Jérôme une difficultés financières au sein de son entreprise, dans l’impossibilité de régler le montant. Cependant la société Apple souhaite conclure avec Jérôme Rodriguez un contrat de maintenance informatique et réseau afin de prémunir la société contre des pannes informatique qui l’empercherai de poursuivre son activité.

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