La prévention des risques.

CH  11 LA PREVENTION DES RISQUES

Anticiper et prendre des mesures permettent d'éviter un risque connu. (Prendre les mesures nécessaires à la non survenance d'un évènement prévisible ou probabiliste)

1. RISQUE TECHNOLOGIQUE ET ENVIRONNEMENTAL DANS LA SOCIETE

➢ Origine

Des accidents industriels aux conséquences néfastes pour l'environnement et pour les populations : Seveso 1976, Tchernobyl 1986, AZF en 2001. Erika 1999, Fukushima 2011.

➢ Distinction accidents technologiques et accidents environnementaux

❒Les accidents technologiques sont directement liés à l'activité de l'homme. Ces accidents peuvent avoir des conséquences graves pour la santé des individus, pour leurs biens ou pour l'environnement.

❑ Les accidents environnementaux

• Les risques industriels générés par l’entreprise impactant l’environnement
• Les risques d’agression extérieure dont la dimension environnementale impacte l’entreprise (risques naturels, accidents extérieurs)

➢ Mode d'action

 ➢Par la Légifération importante pour prévenir (mieux les connaitre, les identifier, et les quantifier) d'autres catastrophes similaires

❑Pour les risques technologiques : les directives Seveso ont pour objectif d’identifier et de classer les entreprises industrielles potentiellement dangereuses du fait de leur activité.

Ces dispositions communautaires sont complétées au niveau national, notamment avec la loi Bachelot.2003 (obligation d'info les riverains, sensibilisation des salariés, maitrise de l'urbanisation par définition de zone à risque, reconnaissance du risque technologique)

❑ Pour les risques environnementaux, la directive DRE transposée par la loi LRE de 2008 vise à prévenir la menace de dommage ainsi qu'à réparer les dommages causés à l’environnement.

Projet de modification du code civil pour reconnaitre le préjudice écologique

2. LA PREVENTION DES RISQUES DANS L'ENTREPRISE

        A. LA PRISE EN CHARGE DE LA PREVENTION

➢Prévenir les risques professionnels c'est mette en place un ensemble de mesures techniques et organisationnelles pour supprimer ou limiter les risques pour la santé des travailleurs.

➢La prévention des risques est un enjeu de santé publique : état  complet de bien être physique, mental et social qui ne se réduit pas à l'absence de maladie ou d'infirmité. OMS

➢Les enjeux pour l'employeur

 ❑ Économiques :

Il supporte les couts liés aux versements des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles + conséquences sur l'organisation en cas d'absence.

❑ Juridiques

Est tenu par une obligation de résultat en matière de sécurité et santé. Il engage donc sa responsabilité civile et pénale.

❑ Sociaux

Augmentation de ces indemnisations par la sécurité sociale

                B. LES DIFFERENTS RISQUES

❶ Les risques traditionnels  (protection de l'intégrité physique)

❑ Les risques physiques

❑ Les risques biologiques

Exposition à des micros organismes susceptibles de provoquer des infections, allergies, intoxication

❑ Les risques chimiques :

Exposition à des substances explosives inflammatoires, corrosives et cancérogènes

❷ Les risques psychosociaux (protection de l'intégrité morale.)

❑Le stress :

Déséquilibre entre ce qu'on demande au salarié dans le cadre professionnel et les ressources dont il dispose. Risque reconnu depuis ANI 2004

❑ Le harcèlement moral

Selon l’article L. 1152-1 du Code du travail, le harcèlement moral se décrit à l’aide de trois critères :

– à l’origine, des agissements répétés de harcèlement ;

– ces agissements ont pour objet (but recherché) ou pour effet (conséquence non voulue) une dégradation des conditions de travail de la personne ;

– ils sont susceptibles (on s’intéresse à des potentialités ou à des virtualités) de porter atteinte à ses droits, d’altérer (= porter atteinte) sa santé ou de compromettre (= mettre en cause) son avenir professionnel.

Ex : pression continuelles / reproches incessants / ordres et contre ordres / mépris affiché / absence de considération

⇨Quelle obligation pèse sur l’employeur ?

L’employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir ses salariés contre les agissements de harcèlement moral.

Le Code du travail enjoint à l’employeur de prendre toutes les mesures en vue de prévenir les faits de harcèlement (art. L. 1152-4). En cas de manquement à cette obligation, la victime est fondée à demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail (Cass. soc. 21 février 2007).

Par ailleurs, le harcèlement moral est un délit. Il est puni de 30 000 € d’amende et de 2 ans  d’emprisonnement au plus.

❑La violence et la souffrance au travail

Comportements agressifs, absence de reconnaissance, Risque reconnu par accord européen de 2007.

        C. LE CADRE DE LA PREVENTION

➢ La directive européenne 12 juin 1989

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale.

➢ Transposé en droit par art 4121 du code du travail 31 12 91

= en terme d'obligations :

- identifier le risque et le combattre

- informer et former pour limiter le risque

- obligation de sécurité et de santé. Obligation de résultat depuis 2002. (Le salarié n'a plus à prouver l'existence d'une faute, l'absence de sécurité suffit)

...