La place de la Cour suprême dans l'équilibre des pouvoirs aux Etats-Unis.

BERNAT Clarisse

Licence 1-groupe A

Madame Batista.

Droit Constitutionnel Général

Dissertation : La place de la Cour suprême dans l'équilibre des pouvoirs aux Etats-Unis.

« Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » -Montesquieu dans : De l'esprit des lois, cette citation résume le besoin d'une séparation des pouvoirs, qui est nécessaire, au sein d'une société démocratique, afin d'empêcher les abus de pouvoirs et également l’extension de celui-ci.

Au même moment que toutes les autres grandes institutions des Etats-Unis, la Cour suprême est née de la Constitution de 1787 (cette constitution vient former une union plus parfaite, établir la justice d’assurer la tranquillité intérieure de pouvoir à la défense commune, développer le bien-être général). La Cour suprême est une expression organique du pouvoir judiciaire, la Cour suprême est au vrai sens du terme « un pouvoir à part entière », et non une simple autorité bénéficiant d'un statut d'indépendance à l'égard des deux autres pouvoirs, comme c'est le cas traditionnellement, en France, depuis la Révolution. 

Cette juridiction suprême compte neuf juges nommés par le Président des États-Unis avec l'accord du Sénat, et ce, depuis 1869. C’est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort. Elle occupe une place importante aux États-Unis, c’est l’organe qui donne sens à la constitution, sa devise est : « Justice égale selon la loi. ».

De plus, la Cour suprême vient garantir l’équilibre des pouvoirs, qui est un fonctionnement moins exigeant que la séparation des pouvoirs. L’idée consiste à faire en sorte que les différents pouvoirs s’équilibrent mutuellement, afin de limiter le risque d’absolutisme. 

Cet équilibre résulte d’une séparation des pouvoirs, émanant d’un régime présidentiel, qui est celui des Etats-Unis. Ce régime présidentiel est né de la lutte contre les colons britanniques, à partir de 1763 qui marque la fin de la guerre contre la France menée en commun avec les Britanniques, ce conflit se terminera qu'en 1783. De plus, il convient de définir ce qu’est un régime présidentiel. En effet, un régime présidentiel est celui dans lequel les pouvoirs s’absorbent dans leur fonction respective et s’isole l’un de l’autre. Par ailleurs, il combine la spécialisation fonctionnelle et l’irrévocabilité mutuelle. La séparation des pouvoirs va résulter de ce régime qui est présidentiel et nous pouvons constater des pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire.

Ainsi, s’agira de se demander si la Cour suprême contribue-t-elle à un réel équilibre des pouvoirs aux Etats-Unis.  Il reste intéressant d’étudier la séparation rigide des pouvoirs qui mène à un équilibre (I), et en deuxième lieu la Cour suprême est un arbitre des pouvoirs aux Etats-Unis (II).

I/ une séparation rigide des pouvoirs qui conduit à un équilibre 

En effet, cette séparation des pouvoirs qui sera rigide, va permettre un équilibre qui commencera par une organisation des pouvoirs(A), puis par la suite permettra la répartition des pouvoirs au sein des Etats-Unis (B).

A/L’organisation de la séparation des pouvoirs

Le régime présidentiel, est présenté comme un régime de séparation stricte des pouvoirs.

On affirme souvent que la séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est double, à la fois verticale et horizontale. La première serait due à la structure fédérale de l'Union américaine, qui répartirait le pouvoir entre le gouvernement fédéral et les États fédérés. La seconde tiendrait à la séparation, dans le sens le plus général, des organes du gouvernement fédéral.

Ensuite, c’est le régime présidentiel qui applique strictement la séparation des pouvoirs, où l'organisation et les relations entre les pouvoirs publics reposent sur cette séparation de pouvoirs qui trouvent chacun, de façon séparée, leur légitimité dans le peuple. Cette séparation vient consolider l’idée d’équilibre des pouvoirs.

En effet, le système institutionnel mis en place par la Constitution du 17 septembre 1787 procède de la volonté d'établir un équilibre des pouvoirs à partir de prémisses qui sont l'exact contraire de celles que l'on trouve dans l'agencement des pouvoirs au sein d'un régime parlementaire. Dans le régime parlementaire, la nécessaire collaboration des pouvoirs autour d'un organe de liaison, le Cabinet ministériel, véritable pivot du système, n'est supposée réalisable que grâce aux moyens de pressions réciproques dont peuvent user les pouvoirs exécutif et législatif.

De plus, l’une des spécificités du régime présidentiel des Étals Unis tient à ce que la tripartition horizontale des fonctions (législative, exécutive, judiciaire) intègre pour ainsi dire la dimension fédérale de l'État. C'est surtout vrai du parlement nécessairement bicaméral des lors que l’une des chambres, le Sénat, représente les États fédérés en tant que tels et de la Cour suprême, institution fédérale par excellence et acteur majeur du jeu politique depuis sa création.

Quant à l'exécutif, il se distingue bien davantage par ce qui le différencie de l'exécutif de n'importe quel régime parlementaire : il est monocéphale et non bicéphale.

B/ La répartition des pouvoirs au sein des Etats-Unis

En conséquence de la structure fédérale aux Etats-Unis, le Président doit composer avec le Congrès qui est composé de deux chambres réunissant le Sénat et la Chambre des représentants au sein d’un parlement bicaméral, toutefois la chambre la plus importante et celle du Sénat, car cette chambre représente un nombre restreint de Sénateurs d’où l’importance qui lui est attribué. Tous les pouvoirs législatifs accordés par la constitution seront accordés au Congrès des Etats-Unis. En effet, il a l’initiative des lois et du vote, et de contrôle. En fait, ce qui importe, c'est moins le nombre que l'autorité dont est investi l'organe délibérant, qui se présente à la manière d'un authentique contre-pouvoir et nullement faire-valoir, à la différence du régime présidentialiste.

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