La Notion D'État

L’EXISTENCE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS § 1. - Il existe des divisions du droit A. Droit international (par rapport au droit interne) B. Droit public (par rapport au droit privé) C. Divisions du droit public et du droit privé § 2. - Il existe des institutions A. Notion d’institution B. Utilité de l’institution Section II. LA PLACE DU DROIT CONSTITUTIONNEL § 1. - Comment aborder le droit constitutionnel ? A. Oubliez tout… B. … sauf l’Histoire et votre curiosité § 2. - Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? A. Une modalité de la connaissance des systèmes démocratiques B. Une discipline juridique générale a) L’étude de l’institutionnalisation du pouvoir politique b) L’étude du fonctionnement des régimes politiques C. Une condition de la citoyenneté et de la conscience démocratique

CHAPITRE 1. - La notion de Constitution Section I. DEFINITIONS DE LA CONSTITUTION § 1. - La Constitution au sens matériel A. Ensemble de règles de droit les plus importantes dans une société B. Instrument de limitation du pouvoir § 2. - La Constitution au sens formel A. Constitution coutumière ou Constitution écrite B. La notion juridique de Constitution

Section II. ÉTABLISSEMENT ET REVISION DE LA CONSTITUTION § 1. - L’établissement de la Constitution A. La distinction des pouvoirs constituants B. L’établissement non démocratique C. L’établissement démocratique § 2. - La révision de la Constitution A. La distinction Constitution souple / Constitution rigide B. La procédure de révision C. La révision de la Constitution de 1958

Section III. LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE § 1. - Constitution et hiérarchie des normes A. Le système juridique B. La théorie de la pyramide § 2. - Les normes servant de référence au contrôle A. Le contenu de la Constitution B. Lois organiques, règlements d’assemblée, coutume constitutionnelle § 3. - Les modalités du contrôle A. L’objet du contrôle B. La qualification du contrôle : politique ou juridique ? C. La procédure de contrôle

CHAPITRE 2 : La notion d’État Section I. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ÉTAT § 1. - Territoire A. Un territoire délimité B. Un territoire reconnu par le droit § 2. - Population A. Une population unifiée B. Une population qualifiée par le droit § 3. - Organisation politique A. Une organisation souveraine B. Un pouvoir politique organisé

Section II. LA NATURE DE L’ÉTAT § 1. - L’essence de l’État. Théories fondamentales A. Théories du pouvoir B. Théories de l’État § 2. - Le sens de l’État. L’action et le droit A. Doctrines libérales de l’action de l’État B. Doctrines socialistes de l’État

Section III. LES CARACTERES JURIDIQUES DE L’ÉTAT § 1. - La souveraineté A. Définition B. Souveraineté de l’État et souveraineté dans l’État C. Souveraineté de l’État et soumission au droit § 2. - La personnalité juridique A. Définition B. Conséquences § 3. - La coexistence des deux caractères A. Son impossibilité selon Duguit B. Son dépassement selon Hauriou

Section IV. LES FORMES DE L’ÉTAT § 1. - L’État unitaire A. Définition B. L’organisation de l’État unitaire § 2. - L’État fédéral A. Le principe fédératif B. La formation de l’État fédéral C. L’organisation fédérale § 3. - La confédération

CHAPITRE 3 : Démocratie, souveraineté et représentation Section I. LES THEORIES DE LA SOUVERAINETE § 1. - Les théories démocratiques de la souveraineté A. La souveraineté populaire B. La souveraineté nationale C. La portée du débat § 2. - Les théories de la souveraineté contre la démocratie A. La souveraineté divine B. La souveraineté raciale

Section II. LA PARTICIPATION DU PEUPLE § 1. - La démocratie directe A. Principe B. Application § 2. - La démocratie représentative A. Définition B. Effets : la théorie de la représentation § 3. - La démocratie représentative tempérée (semi-directe) A. Le referendum B. Les autres mécanismes constitutionnels

Section III. LES TECHNIQUES DE REPRESENTATION § 1. - Les questions préalables A. Représentation, représentativité, élection B. Pluralisme de la démocratie C. Existence de partis politiques § 2. - Le droit de suffrage A. Le suffrage restreint B. Les restrictions au suffrage universel C. Le suffrage

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